Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - orientation et protection des lanceurs d'alerte

Mais oui, c’est plus important… Et cela évite de parler des choses qui fâchent ! Cela évite aussi de condamner des gens qui font n’importe quoi. Les affaires peuvent continuer ! C’est très bien ! Mais allez voir dans d’autres domaines du code pénal comment les choses se passent : on est un peu moins tolérant. Regardons ce qui a cours dans d’au...

Cet amendement a pour objet de clarifier la procédure de lancement de l'alerte, dans le cadre des relations de travail. Il s’agit de préciser la gradation des opérations à mettre en œuvre, pour arriver, in fine, à la révélation au public de l’alerte. L’originalité des dispositions proposées ici tient au nombre réduit des différentes ph...

Le terme « éthique » me paraît un peu trop vague. Sont en jeu, ici, des infractions ou des manquements graves : il ne s’agit pas d’un simple problème de moralité. L’usage du terme « éthique » revient à poser le problème d’une façon un peu trop générale et à ouvrir la porte à toute forme d’intervention.

L’article 3 concerne le volet « prévention ». Notre amendement tend à clarifier les missions de l’agence. Il s’agit de mieux les distinguer, d’une part, en incitant les acteurs publics et privés à respecter les normes minimales de prévention et de détection de la corruption et, d’autre part, en associant l’agence aux poursuites pour faits de c...

Il s’agit de permettre aux personnes publiques et privées de solliciter les avis de l’agence pour s’assurer de la conformité des normes et procédures contenues dans les dispositifs élaborés par leurs soins.

Je le sais bien, il est dans l’ère du temps d’affirmer que les associations citoyennes sont par principe bien plus morales et plus légitimes que, notamment, les élus. Mais il ne serait peut-être pas mauvais que les associations, en particulier celles qui sont reconnues d’utilité publique, soient soumises au contrôle de l’Agence de prévention de...

Je vais encore me faire des amis… Au train où vont les choses, le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, qui est devenu une personnalité de plus en plus importante, risque de mourir sous le travail ! Inutile de l’associer aux diverses missions de surveillance chaque fois que l’on crée une nouvelle agence de mo...

Cet amendement tend à permettre une meilleure communication entre l’Agence de prévention de la corruption et l’autorité judiciaire.

Cet amendement vise également à faire que l’autorité judiciaire soit informée des conclusions des travaux de l’agence. La transmission doit être automatique. C’est ainsi que l’on aidera la justice à agir le plus rapidement possible !

Il s’agit de réaffirmer le rôle de l’agence au service de l’autorité judiciaire. C’est le système en vigueur dans certains pays. Cela me paraît la moindre des choses. M. le ministre indiquait voilà quelques instants que l’agence aurait encore moins de pouvoirs que l’actuel Service central de prévention de la corruption. Mais c’est totalement f...

J’admets une divergence de fond quant à l’amendement n° 584 rectifié. J’ai l’impression que, dans cet hémicycle, on préfère limiter l’agence à un rôle décoratif.

Cet amendement a été défendu et même d’une certaine façon adopté, monsieur le président, puisque le mot « éthique » a déjà été supprimé précédemment.

Pour ma part, je souhaiterais qu’elle devienne un véritable auxiliaire de la justice. Ce n’est pas le choix qui a été fait. Soit… Cela étant, la transmission des informations ne sera pas assurée de la manière qui a été indiquée. L’article 40 du code de procédure pénale imposera la transmission en cas d’infraction constatée, mais encore faut-il...

Nous avons déjà débattu de cette question en commission. Il ne s’agit évidemment pas de soumettre à une habilitation par décret en Conseil d’État le concierge de la future agence ; l’objet est bien de cibler les personnes qui seront chargées de mener les contrôles.

Cet amendement a été conçu dans la perspective qui était la nôtre : donner de véritables pouvoirs d’investigation à l’agence. Comme elle n’en a plus aucun et n’est là que pour faire de la prévention, des mesures comme le respect du contradictoire ou l’assistance d’un avocat se justifient moins. N’en étant pas le premier signataire de cet amende...