Statut de paris et aménagement métropolitain

L’article 40 de la Constitution tel qu’il est appliqué devient de plus en plus l’organisation de la servitude volontaire du Parlement ! Cela dit, nous allons débattre dans quelques minutes de l’augmentation du nombre de métropoles qui organisera encore un peu plus la désagrégation de notre territoire. On a créé de grandes régions, mais il n’es...

Un premier élément montre l’incohérence de toutes ces décisions : la seule métropole qui s’imposait dans ce pays, c’était, à mon avis, le Grand Paris, au sens où Philippe Dallier ou d’autres collègues l’entendent. Or c’est la seule que l’on n’aura pas ! On a seulement inventé un truc bizarre, qui a d’ailleurs changé dans la perspective des élec...

Deux leviers ont été utilisés. Le premier, l’intercommunalité, qui était à l’origine un outil au service des communes, a été retournée contre elles et est devenue leur substitut. Le second, ce sont les métropoles. Là, la logique a été poussée jusqu’au bout : on aura l’élection au suffrage universel direct du président de la métropole, voire, pr...

Dès lors, comme le disait M. André Vallini, alors secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale, les maires seront des « interfaces » entre les citoyens et l’intercommunalité. Mais les métropoles vont plus loin encore. Elles constituent un levier pour détruire les communes à travers les départements.

En effet, le problème n’est pas dans la création d’une intercommunalité avec les métropoles particulièrement intégrée ; cela peut tout à fait se justifier. Le véritable problème est que cette communauté a aussi des compétences départementales. De ce point de vue, le seul cas qui ait été réglé, à l’amiable, est celui de Lyon. Il y a là match nul...

De ce point de vue, les conseillers départementaux qui seront élus sur le territoire métropolitain géreront toutes les compétences du département dans sa partie non métropolitaine, mais non dans la partie métropolitaine, tandis que, à l’inverse, les autres élus départementaux n’auront rien à dire sur ce qui se passe dans la métropole.

On nous dit, la main sur le cœur, qu’il ne faut pas opposer les territoires ruraux et les territoires urbains. Certes, mais il est facile de constater l’inégalité de traitement entre les uns et les autres. Pour l’instant, aucune étude d’impact n’a été réalisée sur quoi que ce soit. L’argent est censé ruisseler des métropoles ou des grandes uni...

J’adhère totalement à l’argumentation de M. le rapporteur, mais je fais simplement remarquer que le suffrage universel direct existe déjà.

En réalité, nous discutons d’un scrutin distinct de celui qui tend à désigner les élus municipaux. Or l’unité de scrutin est une condition indispensable pour que l’intercommunalité reste une intercommunalité, et ne devienne pas une collectivité territoriale spécifique. Dès lors que l’on instaure un scrutin distinct – à ce titre, les métropoles ...

Je serai bref. Ce texte comportait en fait deux parties. D’un côté, il y avait l’article 41. Sa suppression nous satisfaisant, nous aurions volontiers voté pour le texte. De l’autre, il y avait l’essentiel, c’est-à-dire les dispositions relatives au statut de Paris. J’ai été quelque peu déçu par ce qui s’est passé, dans la mesure où nous avons...

Rationaliser la gouvernance de Paris, pourquoi pas ? Cela aura-t-il une conséquence sur le montant des indemnités des élus, qui cumulent aujourd'hui celles de conseiller de Paris et de conseiller départemental ? Mais le diable est dans les détails. Je comprends que les candidats au statut de métropole se multiplient, mais l'augmentation du nom...