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Les interventions de Pierre-Yves Collombat sur ce dossier
6 amendements trouvés
06/02/2017 — Amendement N° 21 au texte N° 20162017-315 - Après l'article 39 (Irrecevable)
MM. Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini, Hue, Mmes Jouve, Laborde, MM. R...
Après l'article 39 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 1211-5 du code des transports est inséré un article L. 1211-... ainsi rédigé : « Art. L. 1211-… . – Une loi de programmation des infrastructures de transport est adoptée par le Parlement au début de chaque législature. Elle établit : « - une liste hiérarchis...
07/11/2016 — Amendement N° 84 rectifié au texte N° 20162017-083 - Article 6 (Retiré)
MM. Mézard, Arnell, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini, Hue, Mmes Jouve, Laborde, Malherbe, MM. R...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l’article 6 du projet de loi qui met en place un régime indemnitaire spécifique aux membres du Conseil de Paris et aux maires et adjoints aux maires d’arrondissement de Paris, leur permettant de maintenir le cumul des indemnités afférentes à leurs fonctions au sein du conseil mu...
07/11/2016 — Amendement N° 83 rectifié au texte N° 20162017-083 - Après l'article 41 (Rejeté)
MM. Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Hue, Mmes Jouve, Laborde, MM. Requier, Vall
Après l’article 41 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Toute communauté d’agglomération ou communauté de communes ayant en son sein une commune préfecture de département distante de plus de 150 kilomètres ou de 3 heures de route d’une métropole, peut se voir attribuer le statut de communauté urbaine. Exposé sommaire : Cet amendeme...
07/11/2016 — Amendement N° 82 rectifié au texte N° 20162017-083 - Après l'article 41 (Rejeté)
MM. Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Hue, Mmes Jouve, Laborde, MM. Requier, Vall
Après l’article 41 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Toute communauté d’agglomération ou communauté de communes ayant en son sein une commune préfecture de département distante de plus de 150 kilomètres ou de 3 heures de route d’une métropole peut se voir attribuer le statut de métropole. Exposé sommaire : Cet amendement a pour ...
07/11/2016 — Amendement N° 81 2ème rectif. au texte N° 20162017-083 - Après l'article 39 (Rejeté)
MM. Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini, Hue, Mmes Jouve, Laborde, MM. R...
Après l’article 39 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 1211-5 du code des transports est inséré un article L. 1211-... ainsi rédigé : « Art. L. 1211-….- Une loi de programmation des infrastructures de transport est adoptée par le Parlement au début de chaque législature. Elle établit : « - une liste hiérarchisée...
07/11/2016 — Amendement N° 80 rectifié au texte N° 20162017-083 - Après l'article 41 (Irrecevable)
MM. Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini, Hue, Mmes Jouve, Laborde, Malhe...
Après l’article 41 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au 31 décembre 2022, aucune partie du territoire français métropolitain continental ne sera située à plus de cinquante kilomètres ou de quarante-cinq minutes d’automobile soit d’un centre urbain ou économique, soit d’une autoroute ou d’une route express à deux fois deux voi...
