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Les amendements de Pierre-Yves Collombat pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L'accueil des gens du voyage est un véritable casse-tête et une source de conflits permanente. Deux explications peuvent être avancées à cette situation. La première est liée au retard dans l'élaboration et la mise en oeuvre des schémas départementaux : il en manquerait environ 35 % pour achever la couverture du territoire. Le système existant...
Pourquoi ne pas fusionner en une seule les deux compétences de création et d'aménagement des aires d'accueil ?
L'amendement COM-9 vise à lever certaines ambiguïtés en prévoyant de confier aux EPCI la compétence relative à l'accueil des gens du voyage.
L'amendement COM-12 vise à supprimer la possibilité prévue dans le texte de saisir les véhicules destinés à l'habitation. En revanche, la faculté de déplacer ces véhicules sur les aires aménagées est utile.
