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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage
Organisation du dossier
- Proposition de loi visant à renforcer et rendre plus effectives les sanctions en cas d'installations illégales en réunion sur un terrain public ou privé - examen du rapport et du texte de la commission
- Proposition de loi visant à renforcer et rendre plus effectives les sanctions en cas d'installations illégales en réunion sur un terrain public ou privé - examen des amendements au texte de la commission
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Catherine Di Folco (20 interventions)
- Pierre-Yves Collombat (4 interventions)
- Muriel Jourda (1 intervention)
- François Bonhomme (1 intervention)
- Jean-Yves Leconte (1 intervention)
- Marc-Philippe Daubresse (1 intervention)
- Françoise Gatel (1 intervention)
- Thani Mohamed Soilihi (1 intervention)
- Jean-Luc Fichet (1 intervention)
- François Grosdidier (1 intervention)
- Philippe Bonnecarrere (1 intervention)
- Dany Wattebled (1 intervention)
