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Les amendements de Pierre-Yves Collombat pour ce dossier
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L'objectif de cette proposition de loi est d'endiguer la fraude qui touche les dépôts de candidature aux élections à une échelle industrielle. Si nous entrons dans tous les cas de figure, nous complexifierons inutilement le code électoral dont la lecture n'est déjà pas aisée... De plus, il existe déjà des dispositions contre les dévoiements que...
