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Les amendements de Pierre-Yves Collombat pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Il y a pourtant un risque d'interférence entre la séance publique et les décisions qui auront déjà été prises en commission dans le cadre de cette procédure.
On légifère en public - il me semble même que c'est un principe républicain. Qu'y a-t-il de scandaleux à publier un compte rendu intégral, qui restitue ce qui s'est réellement dit ? Et encore, même l'intégral peut faire l'objet de divergences d'interprétation...
Tout cela n'a pas de sens ! Je ne comprends pas votre acharnement. Faire établir un compte rendu intégral ne poserait pas beaucoup de problèmes.
J'ai noté les premiers mots du rapporteur : « Le Président de la République a souhaité ». Quel curieux régime démocratique, dans lequel le Président de la République peut souhaiter influencer le fonctionnement du Parlement. Aux États-Unis, il aurait été renvoyé dans ses buts ! Les problèmes de fonctionnement de notre système sont-ils le fait d...
Le groupe CRCE votera contre cette proposition de résolution dans la mesure où nous ne pouvons pas laisser croire que le dysfonctionnement de la procédure législative est imputable au Parlement. Nous ne pouvons pas accepter d'intérioriser ces accusations. La proposition de résolution est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commis...
