Les amendements de Pierre-Yves Collombat pour ce dossier

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Comment les petites collectivités territoriales pourront-elles faire face ? Quand la question s'était posée à propos des fichiers croisés, des règles spécifiques avaient été adoptées pour les communes de moins de 2 000 habitants. Pourquoi ne pas faire de même dans ce texte ?

Cet amendement est particulièrement important. Je souscris pleinement à l'intention de notre rapporteur, mais je m'interroge sur les dérogations prévues. En réalité, dans la mesure où une décision administrative peut toujours faire l'objet d'interprétations s'agissant de cas particuliers, ces dérogations à l'interdiction des algorithmes devraie...

Lorsque les algorithmes ne sont qu'un outil, leur utilisation ne me choque pas. Mais ils ne doivent en aucun cas fonder une décision administrative. Un peu comme dans le métro, il est toujours mieux d'avoir un véritable conducteur à bord !