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Les amendements de Pierre-Yves Collombat pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Merci de cet exposé parfaitement clair qui présente le problème. Je suis sûr que, vu la longueur du texte, cela devient plus compliqué dans les détails. Vous excuserez le caractère sommaire de mon intervention. Ces textes sont une vieille rengaine. Cela fait quelques années que je suis sénateur. À chaque changement de président, une nouvelle lo...
Je soutiens l'amendement du rapporteur. Si les communes carencées ne créent pas de centres d'accueil, où est le problème ? Il s'agit d'accueillir des populations qu'en général tout le monde refuse. J'ai du mal à comprendre. Quant à la rigidité de la loi « SRU », elle impose de construire des logements sociaux, même s'il n'y a pas de demandes....
Je considère qu'à partir du moment où l'intercommunalité est compétente en matière de PLU - condition posée par l'amendement, elle doit être compétente en matière de répartition des logements. Dans le cas contraire, cela n'a pas de sens. Quand je vois le forcing qu'ont fait les derniers gouvernements pour rendre obligatoire le transfert de la...
Si, cela est lié. Si la compétence en matière d'urbanisme est une compétence de l'intercommunalité, la répartition de ce que l'on construit en fonction du plan local d'urbanisme doit également l'être, surtout lorsqu'il y a un consensus comme cela est prévu par l'amendement.
