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Photo de Pierre-Yves Collombat

Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes


Les interventions de Pierre-Yves Collombat


Les amendements de Pierre-Yves Collombat pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Réunion du 20 juin 2018 à 8h35  — Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Je me demande ce qu'est une amnésie avérée. Sa matérialité repose-t-elle uniquement sur les dires de la personne concernée ?

Voir dans le contexte

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