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Les amendements de Pierre-Yves Collombat pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Depuis le début de nos travaux, on nous répond : « Nous n'étions pas informés » et « Ce n'est pas de notre compétence » ! De qui est-ce la compétence ? Pouvez-vous légalement vous autosaisir de faits paraissant mériter un examen attentif ? Je note une contradiction dans vos propos. Vous avez dit que les événements tels qu'ils apparaissaient da...
