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Les amendements de Pierre-Yves Collombat pour ce dossier
10 interventions trouvées.
Cela ne vous étonnera pas si je suis un peu en décalage avec le rapporteur. Le Sénat a réalisé un travail de grande qualité, et la table ronde, que je n'ai pu voir qu'à distance, était extrêmement intéressante. Nous avons ainsi montré l'utilité du Sénat. Certaines décisions du Sénat en première lecture allaient dans le bon sens, comme la réfo...
J'abonde en ce sens. Cet article étend le champ d'application de techniques intrusives. Et nous ne reviendrions pas dessus ? Nous généraliserions ces techniques pour l'ensemble des crimes et des délits ?
Il y a tellement de choses dans ce texte, n'y a-t-il pas moyen de raccrocher cet amendement à une disposition du texte ?
Cum grano salis... Encore un effort, monsieur le bourreau ! L'amendement COM-152 est adopté. Les amendements COM-102, COM-53, COM-55, COM-56, COM-101, COM-103, COM-104 et COM-57 deviennent sans objet.
Cette disposition est dangereuse, car elle applique la « technique du salami » : on commence petit, puis on tentera progressivement de regrouper tous les tribunaux. En consentant à discuter des modalités d'un regroupement, on accepte le principe d'une vaste modification de l'organisation territoriale de la justice. Je ne suis pas défavorable à ...
MM. les rapporteurs ne pourraient-ils pas présenter un sous-amendement, puisqu'il s'agit, si j'ai bien compris, d'un problème de rédaction ?
Si nous rejetons ces amendements, nous aurons constaté un problème sans le résoudre. Ce ne serait pas satisfaisant.
Certes, mais celle-ci serait révisable à tout moment, dès lors que les parents se manifesteraient. En attendant ce moment, elle apporterait une solution, bancale en effet - mais la vie n'est-elle pas souvent bancale ?
S'est-elle bien prononcée sur ce chapitre ? Il y a actuellement une manie de l'administration de prolonger éternellement les fonctions de ses agents. On le voit bien dans la multiplication des autorités administratives indépendantes.
C'est le même problème que tout à l'heure. Près de 30 % des membres du Conseil d'État ne sont pas là où ils devraient être, c'est-à-dire au Palais royal. Du coup, on embauche des vacataires et autres supplétifs pour faire le travail. À l'inspection générale des finances, cette proportion atteint 70 %, à telle enseigne que la chef du service ne ...
