Funérailles républicaines

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, s’il me paraît difficile de voter, en l’état, une proposition de loi qui impose des obligations et des charges nouvelles à des communes et à des élus qui n’en manquent pas, je partage l’objectif des auteurs du texte en ce que celui-ci répond à l’attente de tous ceux qui, ne se reconna...

Ce qui importe, c’est que tout le monde soit traité sur un pied d’égalité et qu’il n’y ait pas de favoritisme. Que l’on ne vienne pas non plus me dire que le texte, n’étant pas prescriptif, est superfétatoire. Le code général des collectivités territoriales ne manque pas de dispositions non prescriptives. D’ailleurs, nous avons passé toute la ...

Mais oui, tout était facultatif, laissé à la libre appréciation des élus, et c’est très bien ! Permettez-moi de vous citer, à titre d’exemple, une de ces dispositions : « Dans les conseils départementaux, le fonctionnement des groupes d’élus peut faire l’objet de délibérations sans que puissent être modifiées, à cette occasion, les décisions re...