Rappel au règlement

À l’entrée de ce long tunnel, qui nous mènera jusqu’à tard dans la soirée, mon rappel au règlement concerne les modalités d’application de l’article 45 de la Constitution à l’occasion de l’examen de ce projet de loi. Cet article parfaitement limpide prévoit, dans son premier alinéa : « Sans préjudice des articles 40 et 41, tout amendement est ...

Il est grand temps, mes chers collègues, de faire cesser ces dérives, qui, en restreignant notre liberté d’amendement, minent la confiance des élus locaux dans notre capacité à les représenter et à les défendre et, par-delà, minent la légitimité du Sénat. Lors d’un entretien diffusé à la télévision il y a deux jours, le président du Sénat décl...

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 44. Hier soir, à une heure tardive, notre collègue Dominique Voynet a, pour notre groupe, présenté une motion tendant à opposer la question préalable. Elle s’est attiré une leçon d’édification morale et réglementaire de la part de notre rapporteur. Á l’en croire, elle dévoyait notre règlement inté...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous allons maintenant aborder l'examen des dispositions du projet de loi de finances concernant directement les collectivités locales, à un moment où le Gouvernement affiche sa volonté de décentralisation. L'objet de ce rappel au règlement est d'éclairer not...