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Les amendements de Pierre-Yves Collombat pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Je ne suis pas certain que tous les amendements que nous avons déposés soient à droit constant... Que veut dire du reste « légiférer à droit constant » ? S'agit-il de jargonner administrativement comme il convient ? Mais si cela permet de corriger certains détails... J'espère en tout cas que nos amendements seront examinés sinon avec faveur, du...
Je me demande ce que nous faisons-là ! Est-ce un débat législatif souverain ou un arrangement dans le bureau du président ? Si le rapporteur a le pouvoir de tout décider, pourquoi perdre notre temps à discuter ? Est-ce cela la nouvelle règle de fonctionnement du Sénat ?
Alors expliquez-moi ce qu'est le droit constant : ce qui est inscrit dans le Règlement ou la façon dont on applique les règles écrites ? Cette position n'est pas logique !
Lequel dit le contraire. Finalement, le droit constant, c'est surtout... ce qui vous plaît ! L'amendement COM-51 n'est pas adopté. L'amendement COM-118 est adopté. L'article 19 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
La propriété de la présidence d'un groupe est donc éternelle ? Je ne remets pas en cause les attributions à la proportionnelle. En revanche la manière dont sont attribuées les présidences vaut son pesant de saccharine ! Les uns se servent, les autres récupèrent les miettes. C'est inacceptable.
Non ! Certains reçoivent ce que les présidents désignés à la proportionnelle à vie veulent bien leur laisser. L'amendement COM-52 n'est pas adopté. Les articles de la proposition de résolution examinés selon la procédure de législation en commission sont adoptés dans la rédaction issue des travaux de la commission. Mmes et MM. les sénateu...
