Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

Je suis forcément d'accord avec cette proposition. Il existe d'autres scandales de ce type, par exemple que les élus locaux ne puissent plus bénéficier de deux types de versement de l'impôt sur le revenu. L'indemnité représentative de frais de mandat est également trop faible. J'ai déposé des amendements en ce sens et je suppose qu'ils ont reçu...

Comme souvent, le plus important n'est pas dans le texte. S'agissant de l'intercommunalité, c'est la loi NOTRe qui est inadaptée, comme l'ont prouvé les replâtrages auxquels nous avons dû procéder pour l'Alsace. La première question concerne la représentation et le pouvoir des communes au sein de l'intercommunalité : il est absurde de ne cons...

Je ne suis pas d'accord : le problème ne vient pas de l'article 40 de la Constitution, mais de l'extension progressive de la notion de dépenses publiques. Initialement, l'article 40 a été pensé pour éviter la guérilla qui avait cours sous la IVe République entre le Gouvernement et l'Assemblée nationale. Désormais, il s'applique à toute dépense...

Je suis quelque peu embarrassé de briser cette belle unanimité, mais voilà un exemple de la confusion que j'ai relevée précédemment. Les conseillers municipaux sont des conseillers municipaux et non des conseillers de l'intercommunalité.

Il revient au maire de les informer. L'intercommunalité serait en quelque sorte l'avenir de la commune, qui doit disparaître ! On gomme donc tous les irritants. Mais l'intercommunalité est au service des communes et il revient à ces dernières de transmettre les informations. Mais comme je prêche dans le désert, j'arrêterai là...