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Les amendements de Pierre-Yves Collombat pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Un vote conforme me paraît possible. S'agissant de l'amendement, a-t-on intérêt à trop raffiner ? Plus on précisera les détails, plus on aura des sujets de contestation. L'existence d'un plafond des dépenses électorales est largement suffisante. Qui trop embrasse mal étreint. Ne compliquons pas inutilement le droit.
Dès lors que l'inéligibilité débute à la date de l'élection, quid de ce qui s'est passé entre temps ? L'élu condamné doit-il rembourser ses indemnités ? Toutes ses décisions sont-elles réputées nulles et non avenues ? C'est encore plus pénalisant que de ne pas pouvoir se présenter à une autre élection...
Je trouve gênant que le juge de l'élection module sa décision en fonction de la possibilité ou non de se présenter à l'élection suivante. La sanction doit être décidée selon la gravité de la faute.
C'est tout de même gênant. Tant qu'une personne n'est pas déclarée inéligible, elle peut être élue...
Ce matin, je suis tombé sur un entretien de notre président bien aimé à la télévision. Il déclarait que le Sénat était un véritable contre-pouvoir. Peut-être, mais il est atteint d'une maladie auto-immune ! Il passe son temps à se ligoter. La jurisprudence du Conseil constitutionnel et le texte de l'article 45 de la Constitution acceptent un ...
Le passe-temps, c'est de nous faire taire. Je trouve cela scandaleux ! On se tire une balle dans le pied en refusant de plus en plus de discuter de tel ou tel point. Qui décide ?
