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Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents
Les interventions de Pierre-Yves Collombat
Les amendements de Pierre-Yves Collombat pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte que nous examinons étant court, je le serai aussi… Il me semble inutile de revenir sur l’objectif louable de cette proposition de loi : lutter contre la réduction des états civils de la plupart des communes à l’enregistrement des décès, les naissances étant, el...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte que nous examinons étant court, je le serai aussi… Il me semble inutile de revenir sur l’objectif louable de cette proposition de loi : lutter contre la réduction des états civils de la plupart des communes à l’enregistrement des décès, les naissances étant, el...
