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Les amendements de Pierre-Yves Collombat pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la discrimination est une plaie de nos sociétés, tout le monde, ici, en convient. A l'évidence, elle rend nécessaire une politique dynamique pour la réduire. Toutefois, la discrimination est-elle « soluble » dans une Haute autorité quelconque ? Autrement dit, la création d'une tel...
Il faudrait alors, évidemment, élargir les compétences du Médiateur, en les situant dans un cadre plus collégial. Cette solution est parfaitement compatible avec les directives et les recommandations européennes. Notre législation y gagnerait en simplicité, en efficacité et en légitimité. J'avais cru comprendre que, du côté tant du Gouverneme...
La composition de la Haute autorité et le mode de désignation de ses membres, tels qu'ils sont prévus à l'article 2, ne sauraient nous satisfaire. Nous avons donc déposé une série d'amendements visant à assurer, dans le pluralisme, une composition politiquement mieux équilibrée. Il serait catastrophique, en effet, que la Haute autorité apparai...
Il me semble extrêmement délicat de modifier la règle en matière de preuve de culpabilité, car il s'agit d'une des règles fondamentales d'un système libéral, ou de liberté, ...
Certains libéraux ont fait de bonnes choses ! S'il faut revenir sur la charge de la preuve, il convient de le faire avec délicatesse et non pas au détour du présent projet de loi. A titre personnel, je ne voterai pas cet amendement.
