Audition de M. Christian deSplats président de l'agence régionale pour l'environnement de la région provence-alpes-côte d'azur

Voilà un moment que nous travaillons sur cette thématique. Nous constatons l'existence d'une forte tension entre les protecteurs de l'environnement et ceux que préoccupe la protection des habitants contre les inondations. Nous souhaitons que ces catastrophes ne soient pas envisagées seulement en termes de protection, mais aussi en termes d'amén...

Une de nos missions est précisément de pointer les problèmes et de faire éventuellement évoluer cette façon d'aborder les situations, grâce à des règles plus adaptées. Paradoxalement, plus les normes et les préconisations se multiplient, moins elles sont suivies d'effet.

Je ne peux qu'être en accord avec l'objectif tel que vous l'énoncez. Nous avons cependant l'impression que l'aspect protection du milieu aquatique est prioritaire par rapport à ce qui, pour nous, devrait passer avant, à savoir un aménagement permettant la cohabitation des humains avec un milieu dont on aurait réduit l'exposition aux risques.

La première préoccupation semble cependant être le milieu aquatique, la protection des personnes n'arrivant qu'en deuxième position.

Ce point est essentiel car outre les dégâts que peut occasionner un cours d'eau, le ruissellement urbain est l'une des causes majeures de calamités.

Dans la mesure où le problème serait pensé en termes d'aménagement du territoire, il nous paraîtrait logique de créer une taxe du type de celle dont dispose par exemple l'établissement foncier régional. Elle pourrait par exemple être assise sur une base foncière. Nous avons conscience que nous ne pouvons nous contenter du volontariat.

Avez-vous mené une réflexion sur le fait que lorsque des aménagements sont réalisés, ils le sont essentiellement au bénéfice des zones urbanisées ? Par exemple, les aménagements du Rhône ont été construits essentiellement pour protéger Lyon et Avignon

C'était peut-être le cas à l'origine mais de nombreux travaux ont été réalisés à Lyon, au niveau des zones d'extension de crues. Le préfet de PACA nous a expliqué qu'il était normal d'envoyer l'eau dans les parties plates et rurale pour protéger la ville.

Tout le problème réside dans la définition de l'enjeu fort. Or les enjeux forts sont toujours au même endroit. Je connais par exemple une commune qui se voit interdire toute possibilité de développement, au motif qu'elle est située dans une zone d'extension de crue. Un système accordant quelques compensations aux collectivités situées dans ces ...

Il est clair que si le problème de la responsabilité n'est pas posé, il ne se passera rien.

Notre objectif est de faire sortir ces problématiques de la thématique habituelle de la protection et de l'environnement, pour aller vers une thématique d'aménagement. Si nous restons dans une optique de protection des individus opposée à celle des milieux, nous n'arriverons à rien.