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Les amendements de Pierre-Yves Collombat pour ce dossier
10 interventions trouvées.
A propos de l'évaluation, par qui est-elle réalisée ? Ces personnes sont-elles en nombre suffisant ? L'expérience montre que les fonctionnaires disponibles pour se rendre sur le terrain et évaluer l'étendue des dégâts sur chaque commune impactée sont peu nombreux. Leurs conclusions, qui font l'objet d'une synthèse générale, introduisent en outr...
Alors qu'il s'agit d'une situation d'urgence, nous avons l'impression que les règles ne changent pas par rapport à une situation normale dans laquelle le temps n'est pas compté, avec notamment le comité des financeurs, dans lequel on ne sait qui finance quoi ni à quelle hauteur.
Entre le moment où survient un sinistre et celui où la collectivité connaît le montant qu'elle recevra, il se passe trop de temps.
Ne pensez-vous pas que ces difficultés viennent de l'absence d'une ligne de crédit dans le budget initial du programme 122 ?
Voici un exemple pour illustrer mon propos, celui d'un enrochement nécessitant d'être surélevé. Le fait que l'indemnisation ne puisse concerner que la réfection jusqu'à la hauteur initiale complique considérablement le dossier. L'objectif est d'indemniser les dégâts, sans volonté de trouver des solutions plus efficaces en cas de nouvelle occurr...
Il serait donc souhaitable que la loi précise de type de questions, vos propos allant dans le sens de ce que nous souhaitons.
Si je comprends bien, si un ouvrage est reconstruit en remplissant la même fonctionnalité, même s'il est plus cher, vous admettez qu'il puisse être financé.
J'ai une série de questions sur le versement de l'aide. Nous nous sommes aperçus de deux problèmes. Dans le Var, en 2010, alors que le préfet s'était engagé à verser des avances de 15 % sur certains dossiers, Bercy a considéré que cet engagement valait pour 100 % de la subvention. Pour accepter d'autres dossiers, il fallait donc abonder des fon...
Il ne s'agit là que de 2011, où la nécessité de travailler dans l'urgence était moins pressante. Mais je vais vous citer un exemple. Vendredi, je suis allé à l'inauguration d'un théâtre de plein air aux Arcs en Provence, situé sous la place centrale de la commune qui avait subi d'importants dommages. Il est vrai que ces travaux pouvaient attend...
Cette discussion est intéressante car nous avons du mal à comprendre pourquoi, alors que l'Etat a ouvert une ligne de crédit, les sommes sont si difficiles à dépenser.
