Interventions en hémicycle de Pierre-Yves Collombat

L’amendement voté est en retrait par rapport à ce que nous voulions !

Mais si, on est en retrait, vous ne voulez rien faire !

Il est urgent de ne rien faire !

Je constate qu’il est urgent de ne pas déranger… L’idée était effectivement d’organiser une forme de péréquation pour la formation.

En quoi existe-t-elle ?

Tout le monde sait que des sommes destinées à la formation ne sont pas dépensées. Elles pourraient servir à financer des actions au bénéfice de ceux qui en ont le plus besoin mais qui ont le moins de moyens, à savoir les petites collectivités. Je ne vois pas ce que cela aurait de scandaleux ! Chacun reconnaît la nécessité de la formation des é...

M. Pierre-Yves Collombat. … mais pas moi ! Je peux donner des noms, si vous voulez, certains ont fait de belles carrières…

Ce sont les élus qui financent leur propre formation et l’argent dort à la Caisse des dépôts et consignations, mais il est urgent de ne rien faire !

Je vais me répéter, mais nous sommes un certain nombre à considérer qu’il n’est pas normal que la formation soit financée par un prélèvement sur les indemnités des élus.

Eh oui, c’est comme cela !

Ah oui ?

En 2009 !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, par construction, il existe des risques de contradiction et, donc, de conflit entre les communes et les intercommunalités. Car qui dit intercommunalité dit délégation de compétences à un organisme autonome dont la vocation n’est pas – ce serait d’ailleurs impossible – de donner ...

Par ailleurs, le texte officialise, quand elles existaient déjà, ou crée, quand ce n’était pas le cas, des conférences communautaires des maires. § S’agissant des agglomérations, la proposition de loi donne des pouvoirs supplémentaires à la conférence métropolitaine prévue par la loi. Cette conférence, qui se réunira désormais au moins deux f...

M. Pierre-Yves Collombat. Je crois plutôt que le Conseil constitutionnel ne s’est simplement pas opposé au mécanisme qu’on lui a présenté. Si c’est le Conseil constitutionnel le fautif, c’est encore plus grave !

En tout cas, si ce sont les électeurs qui désignent les délégués des communes, on est bien obligé d’en tenir compte ; en revanche, si ce n’est pas le cas, c’est au conseil municipal de le faire. J’ai d’ailleurs déposé un amendement en ce sens, dont l’éventuel rejet sera difficile à expliquer aux élus ruraux. Cela m’incite à penser que le Conse...

M. Pierre-Yves Collombat. C’est trop !

M. Pierre-Yves Collombat. Il est toujours cohérent !

Vous n’étiez pas parlementaire !

Je l’ai déjà évoqué durant la discussion générale, il s’agit de revenir au mode d’élection des délégués par le conseil municipal, prévalant avant les grands bouleversements qui devaient changer la forme de la planète, plutôt que de prévoir – je ne sais pas qui a eu cette idée tordue ! – une désignation dans l’ordre du tableau. Je ne comprends p...