Interventions en hémicycle de Pierre-Yves Collombat

Il faudrait faire un nouveau rappel au règlement !

Franchement, je ne comprends vraiment pas votre position. L’ordre du tableau n’est pas établi seulement en fonction des suffrages ; cela n’a strictement rien à voir. En outre, qui, dans la commune, connaît l’ordre du tableau ? Le fléchage – j’en suis certainement l’un des premiers partisans – était pour moi très important dans la vie de la com...

C’est pourquoi je retire cet amendement.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comme cela a été souligné, cette proposition de loi tente d’apporter une solution à un problème réel : aucun maire ou ancien maire ne dira le contraire. Mais qu’elle y parvienne, c’est une autre affaire ! Le texte soumis à notre approbation améliore incontestablement la p...

Le texte de la commission évite cet écueil, mais vise-t-il à ajouter un outil de lutte, dont nous ne disposerions pas, contre les espèces invasives ? Évidemment non, …

… puisque tout élu municipal, voire tout citoyen, peut déjà aviser l’autorité administrative des dangers potentiels dont il aurait connaissance.

C’est même là le devoir de tout citoyen… On l’aura compris, le groupe CRCE s’abstiendra d’ajouter une nouvelle disposition superfétatoire à toutes celles qui existent déjà.

C’est fâcheux !

Monsieur le président, mes chers collègues, quel parlementaire n’est pas révulsé par les délais, d’apparence incompressibles, entre le vote des lois et leur application ? Ce constat n’empêche d’ailleurs pas l’exécutif de se plaindre du temps perdu par les assemblées en débats et discussions d’amendements inutiles ! Faut-il, pour autant, en ren...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cela a été dit, mais répétons-le : il s’agit d’une proposition de loi qui clarifie et simplifie le droit électoral. Elle ne peut donc qu’être soutenue.

Premier exemple de simplification : la dispense de l’obligation de dépôt d’un compte de campagne pour les candidats ayant obtenu moins de 1 % des suffrages. Je défendrai un amendement tendant à étendre cette disposition aux candidats qui, ayant obtenu moins de 5 % des suffrages, n’ont ni bénéficié de dons ni engagé beaucoup de frais au cours de...

Faute d’électeurs, il faut avoir de l’argent. En réglant le problème, nous pourrons limiter les dégâts. Un autre exemple de simplification et clarification est beaucoup plus intéressant et important pour moi : la suppression de l’automaticité de la peine d’inéligibilité qui existe actuellement pour certains types de manquements seulement. N’en...

Côté recettes, les « concours en nature » sont particulièrement difficiles à cerner. Les services rendus à titre gratuit par des militants ne sont pas intégrés au compte de campagne, mais il faut prendre en considération leurs frais de déplacement, ainsi que leur action lorsqu’elle est en « lien direct » avec leur activité professionnelle. Aut...

J’ai déjà défendu cette proposition à la tribune : il s’agit d’étendre la possibilité de ne pas déposer de compte de campagne aux candidats qui auraient recueilli moins de 5 % des suffrages. Pour bénéficier de cette prérogative, ces candidats ne devront avoir ni dépassé un plafond de dépenses fixé par décret ni reçu de dons ; il s’agit ainsi d...

Je ne comprends pas en quoi le fait de supprimer une bonne partie du travail de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques représenterait un malheur. Je ne pense pas qu’elle cherche du travail supplémentaire… Le tout est de savoir à quoi servent les comptes de campagne. Quel est leur objectif ? S’agit-il de ...

C’est évident !

Notre collègue est un grand comique !

Ce serait bien, en effet !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne rappellerai pas l’importance prise par les SPL dans la vie de nos collectivités – cela a été fait, et bien fait. Pour moi, les choses sont très claires : on ne peut que soutenir le texte de notre commission, un texte qui rétablit la portée de la loi initiale sur l...

M. Pierre-Yves Collombat. Monsieur le secrétaire d’État, il ne faut pas se cacher derrière son petit doigt ! Si vous ne voulez pas des SPL, c’est parce que c’est une entorse aux lois de la concurrence. Votre position est logique : vous êtes libéral ! Pour vous, c’est le marché qui doit tout régler.