Interventions en hémicycle de Pierre-Yves Collombat

Tout cela est extrêmement décevant, en particulier sur un tel sujet. On comprend volontiers que certaines de nos propositions n'aient pas été retenues, puisqu'elles renvoient à des choix fondamentalement différents de ceux que défend la majorité sénatoriale. En revanche, une telle position est difficilement compréhensible en ce qui concerne l...

Je suis d'ailleurs très surpris que mes collègues du Var aient voté cette mesure, alors que la moitié des communes de ce département ne bénéficieront pas d'une réelle accessibilité. Je suis également étonné que des élus de la montagne aient soutenu un amendement qui risque d'avoir des conséquences extrêmement graves. Je m'étonne donc que nous ...

Qui est au pouvoir ?

Et alors ?

La République n'est pas une question technique !

La République jugera !

Si un prestataire de services postaux doit, de manière intempestive ou involontaire - par exemple en cas de faillite - cesser son activité, La Poste devra assurer à ses frais l'envoi du courrier resté en souffrance. Aussi est-il logique de subordonner l'autorisation d'exercice d'un prestataire de services postaux au dépôt d'une caution ou d'une...

Il s'agit de deux choses complètement différentes. L'autorité de régulation va en effet s'assurer de la viabilité de l'entreprise. Mais une entreprise viable à un moment donné peut ne plus l'être ultérieurement. Et en cas de défaillance de ladite entreprise, La Poste a l'obligation de distribuer le courrier en souffrance, d'apurer les comptes d...

Il ne nous paraît pas anodin que les particuliers puissent s'opposer à ce qu'on divulgue, voire qu'on vende leurs adresses. Visiblement, le libéralisme a vraiment deux sens : la défense des libertés et la défense des marchands. Il nous paraît absolument impossible que, si une personne s'y refuse explicitement, on puisse communiquer et, éventue...

Tout cela en dit long sur la considération que vous avez pour les parlementaires !

S'il me restait une quelconque faculté d'étonnement, je m'étonnerai qu'un pareil sujet suscite la réponse qui nous a été faite. En effet, d'un côté, on crée un fonds de péréquation, censé financer les missions de service public d'aménagement du territoire de La Poste, et, de l'autre, on ne s'interroge absolument pas sur le montant qui sera all...

Un peu plus d'une année s'est écoulée entre l'examen en première lecture de ce texte par le Sénat et par l'Assemblée nationale. Jean-Pierre Sueur a souligné que ce n'était pas forcément pour de bonnes raisons. Il reste que ce temps n'a pas été complètement perdu puisqu'il a permis à quelques principes essentiels auxquels les élus ruraux sont p...

M. Hérisson est un grand magicien : il fait disparaître les amendements qui l'ennuient, ...

... il crée des fonds de péréquation sans fonds, il transforme des bistrots et des épiceries en bureaux de poste. Il a donc beaucoup de talent !

Voici donc quelques propositions qui, me semble-t-il, se rapprochent un peu plus des attentes des élus ruraux. En ce qui concerne le fonds de péréquation, son financement devrait être assuré par une majoration de la taxe sur les courriers non adressés et par une dotation de l'Etat, celle-ci étant gagée sur l'augmentation des recettes de TVA en...

... au point de faire, aujourd'hui même, les honneurs du Canard enchaîné ! Les outils de l'aménagement du territoire sont les points d'accueil directement gérés par La Poste et, le cas échéant, les agences postales. En ce qui concerne l'accessibilité, dans la mesure où la gestion du fonds de péréquation est déconcentrée et partenariale...

Tous les représentants du monde rural, tous ceux auxquels le monde rural tient à coeur, devraient pouvoir les soutenir.

L'article 5 prévoit un certain nombre d'incompatibilités pour l'exercice des fonctions de membre de l'autorité de régulation. Nous proposons d'étendre la validité de ces règles d'incompatibilité à une période suffisamment longue après la cessation desdites fonctions. En effet, compte tenu des pouvoirs énormes qui sont conférés à cette haute au...

C'est un fonds sans fonds !

Je voudrais dire ma profonde déception face à ce projet de réécriture de l'article 1er bis, qui se trouve au coeur du dispositif. Et cette déception serait sans importance si elle n'était pas partagée par des milliers de maires ruraux de France. Votre proposition, monsieur le rapporteur, améliore le texte issu de l'Assemblée nati...