Interventions en hémicycle de Pierre-Yves Collombat

On n'avait pas pensé à cela !

Nous avons affirmé à de multiples occasions que notre souci était de préserver l'unité de La Poste ou, en langage moins diplomatique, de faire en sorte que la filiale bancaire ne « cannibalise » pas la maison mère. Cela suppose qu'un certain nombre de dispositions soient prises. Nous en avons déjà étudié deux. La première concerne le capital,...

Je ferai simplement remarquer à notre collègue Alain Vasselle que, par son absence, il a voté en faveur de dispositions que nous présentait le Gouvernement et qui vont à l'encontre de ses souhaits. C'est quelque peu contradictoire, même si le phénomène est assez fréquent !

Cet amendement, qui s'inscrit dans le droit-fil du précédent, a pour objet de proposer une autre répartition des compétences en matière de régulation postale, en posant le principe du primat du politique. Il prévoit ainsi que « la fonction de régulation postale est assurée en premier lieu par le ministre chargé des postes ». Cet amendement ten...

Si la transposition des directives européennes est une nécessité, voire un devoir, tout le monde s'accorde à dire qu'elle doit être compatible avec nos particularités, qui ne sont ni celles de l'Allemagne ni celles de la Pologne. Or ces particularités me semblent être peu prises en compte dans la présente transposition. Je crains donc que, à t...

Certes, monsieur le ministre, mais ils appartiennent à la même tradition française - comme vous le voyez, je remonte tout de même plus loin que Lionel Jospin ! -, laquelle défend, par rapport à nos voisins, une conception spécifique du service public, qu'il ne faut pas confondre avec le service universel. Or nous constatons que le Gouvernement...

Finalement, bien qu'il prétende le contraire, le Gouvernement ne tient pas compte des particularités nationales dans ses décisions. Or le présent projet de loi aurait pu être l'occasion, pour lui, de les prendre en considération. Mes collègues l'ont déjà dit, l'article 1er contient des dispositions de transposition de la directive européenne, ...

Cet amendement est justifié par la perplexité dans laquelle nous plonge la rédaction de cet alinéa : « Le tarif de base mentionné ci-dessus est le tarif applicable à un envoi de correspondance du premier échelon de poids de la catégorie normalisée la plus rapide. Tant qu'il sert de référence pour la délimitation des services réservés, sa valeu...

Monsieur le président monsieur le ministre, mes chers collègues, je mettrai en exergue de mon propos ce constat de notre éminent collègue, aujourd'hui ministre, Gérard Larcher : «Pour résumer, on pourrait dire qu'au cours des dernières années, l'Etat n'a pas tenu les engagements favorables qu'il avait pris envers La Poste mais qu'il a, en revan...

C'est un discours « Occident » !

C'est votre ministère qui le dit !

Vous allez le régler !

C'est parfait !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, comme les précédents intervenants, je ne puis que me féliciter de l'ambiance dans laquelle s'est déroulée notre discussion. On reconnaît bien là l'esprit de convivialité propre aux communes rurales, où l'on sait s'affronter tout en se respectant. Pour quel résultat, cepe...

Vous l'aurez compris, la loi qu'attend le monde rural reste à faire. On ne peut laisser croire que le présent texte puisse en faire office. Je voterai naturellement contre.

Je ne voterai pas cet amendement. La rédaction initiale, adoptée sur l'initiative d'un député du Var, département où cette chasse est traditionnellement pratiquée, me convenait mieux. Elle permettait de se prémunir contre les querelles et risques de contestation quant à la légalité de l'heure du début de la chasse.

Certaines choses vont sans dire, mais elles vont encore mieux en les disant ! Il s'agit ici de compléter le dispositif, afin de prendre en compte la diversité des situations, des modes de chasse et des espèces chassées.

Puisque, apparemment, il est entendu que les schémas seront élaborés à l'échelon local, nous nous contenterons de la rédaction actuelle du texte. Par conséquent, je retire l'amendement.

Nous nous sommes efforcés, jusqu'à présent, d'adopter des décisions équilibrées, et nous y avons souvent réussi. Or, en l'espèce, ce n'est manifestement pas le cas : le déséquilibre est flagrant. En effet, s'il est nécessaire de protéger le loup, il est non moins nécessaire de protéger les bergers et le pastoralisme en général, qui assurent un...

Je suis pour la biodiversité humaine !