Interventions en hémicycle de Pierre-Yves Collombat

Pour Descartes, il faut « des idées claires et distinctes ». Ce qui met la pagaille, c’est le fait de tout mélanger !

M. Pierre-Yves Collombat. Il ne le dit pas ainsi, mais il parle bien des idées claires et distinctes et de leur enchaînement.

Ce que je reproche, c’est cette nouvelle façon de concevoir les choses, qui est de créer à côté du monument « justice », chargé de la répression, une annexe où l’on s’occupe de totalement autre chose et où, subrepticement, on ne voit plus que cela. On ne réprime plus, on prévoit, on organise la prévention.

Mais oui, c’est plus important… Et cela évite de parler des choses qui fâchent ! Cela évite aussi de condamner des gens qui font n’importe quoi. Les affaires peuvent continuer ! C’est très bien ! Mais allez voir dans d’autres domaines du code pénal comment les choses se passent : on est un peu moins tolérant. Regardons ce qui a cours dans d’au...

Cet amendement a pour objet de clarifier la procédure de lancement de l'alerte, dans le cadre des relations de travail. Il s’agit de préciser la gradation des opérations à mettre en œuvre, pour arriver, in fine, à la révélation au public de l’alerte. L’originalité des dispositions proposées ici tient au nombre réduit des différentes ph...

L’amendement est défendu !

Le terme « éthique » me paraît un peu trop vague. Sont en jeu, ici, des infractions ou des manquements graves : il ne s’agit pas d’un simple problème de moralité. L’usage du terme « éthique » revient à poser le problème d’une façon un peu trop générale et à ouvrir la porte à toute forme d’intervention.

L’article 3 concerne le volet « prévention ». Notre amendement tend à clarifier les missions de l’agence. Il s’agit de mieux les distinguer, d’une part, en incitant les acteurs publics et privés à respecter les normes minimales de prévention et de détection de la corruption et, d’autre part, en associant l’agence aux poursuites pour faits de c...

M. Pierre-Yves Collombat. Je récidive, mais en mode mineur !

Il s’agit de permettre aux personnes publiques et privées de solliciter les avis de l’agence pour s’assurer de la conformité des normes et procédures contenues dans les dispositifs élaborés par leurs soins.

M. Pierre-Yves Collombat. Non, monsieur le président ; je le retire sans crainte.

Je le sais bien, il est dans l’ère du temps d’affirmer que les associations citoyennes sont par principe bien plus morales et plus légitimes que, notamment, les élus. Mais il ne serait peut-être pas mauvais que les associations, en particulier celles qui sont reconnues d’utilité publique, soient soumises au contrôle de l’Agence de prévention de...

Je vais encore me faire des amis… Au train où vont les choses, le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, qui est devenu une personnalité de plus en plus importante, risque de mourir sous le travail ! Inutile de l’associer aux diverses missions de surveillance chaque fois que l’on crée une nouvelle agence de mo...

Oui, monsieur le président.

Cet amendement tend à permettre une meilleure communication entre l’Agence de prévention de la corruption et l’autorité judiciaire.

Cet amendement vise également à faire que l’autorité judiciaire soit informée des conclusions des travaux de l’agence. La transmission doit être automatique. C’est ainsi que l’on aidera la justice à agir le plus rapidement possible !

J’anticipe un avis défavorable…

Il s’agit de réaffirmer le rôle de l’agence au service de l’autorité judiciaire. C’est le système en vigueur dans certains pays. Cela me paraît la moindre des choses. M. le ministre indiquait voilà quelques instants que l’agence aurait encore moins de pouvoirs que l’actuel Service central de prévention de la corruption. Mais c’est totalement f...

J’admets une divergence de fond quant à l’amendement n° 584 rectifié. J’ai l’impression que, dans cet hémicycle, on préfère limiter l’agence à un rôle décoratif.

Cet amendement a été défendu et même d’une certaine façon adopté, monsieur le président, puisque le mot « éthique » a déjà été supprimé précédemment.