Interventions en hémicycle de Pierre-Yves Collombat

Lors de la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable, j’ai insisté sur le fait que la constitutionnalisation de l’état d’urgence ne rendrait pas plus efficace notre arsenal de lutte contre le terrorisme. J’ajoute maintenant que cette opération n’est pas seulement inutile ; elle constitue une atteinte manifeste aux libertés...

Nous l’avons tous bien compris, le véritable motif de la constitutionnalisation de l’état d’urgence et de la déchéance de nationalité, c’est l’envie d’envoyer un message ! Dès lors, il faut bien trouver des raisons à mettre en avant… Tout d’abord, on nous a vendu l’argument du « risque d’inconstitutionnalité. » Les uns le confirmaient quand le...

Comme l’ont fait observer plusieurs de mes collègues, on ne voit pas bien en quoi le texte présenté permettrait une « sécurisation »… Si on avait trouvé une formulation permettant d’éviter l’arrestation au nom de l’état d’urgence de personnes autres que des terroristes présumés, cela aurait effectivement été une sécurisation, car la rédaction ...

Bravo !

Tout à fait !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’initiative des nombreux signataires de cette proposition de loi, initialement réduite à un article unique, ne peut qu’être saluée… à une nuance près : son intitulé risque d’être source de confusion. En effet, il pourrait laisser entendre qu’il permettrait la cohabitation, au s...

Si cela avait été le cas, on aurait ajouté de la complexité à un dispositif d’une transparence déjà toute relative. Fort heureusement, il n’en est rien. L’objet de la proposition de loi, chacun le sait, est simplement de tenir compte de la longue existence des communes associées et de leur permettre, en cas d’adhésion au projet de création d’u...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne crois pas pouvoir être soupçonné de vouloir minimiser le nombre de grands électeurs des communes rurales… d’autant qu’on a l’habitude de le voir réduit ! Il y a quelques années, la loi électorale a augmenté le nombre des délégués supplémentaires des grandes communes. Puis le nouveau découpage can...

Ce n’est pas sérieux ! Si c’est nécessaire, notamment lorsque des bourgs sont très proches, on doit créer une commune, comme autrefois lorsque les hameaux sont devenus des communes. Lorsqu’il y a collectivité de vie, lorsqu’on vit ensemble, une telle décision est également utile. On dirait que vous voulez le beurre, l’argent du beurre, le sour...

M. Pierre-Yves Collombat. Je ferai la même remarque que tout à l’heure : encore une fois, on veut créer des communes nouvelles tout en gardant les règles antérieures.

Ensuite, je vous ferai observer, mes chers collègues, que la représentation féminine dans les communes de moins de 1 000 habitants existe, alors même que la loi sur la parité ne s’applique pas, peut-être même plus fortement qu’ailleurs. Dans les conseils municipaux de communes nouvelles, c’est-à-dire regroupant plusieurs communes, il n’y aurait...

Voilà la raison de cet amendement !

Les choses absurdes devant être faites selon les règles, comme le disait je ne sais plus qui, je considère que cet amendement permet d’apporter une solution. Monsieur le ministre, je veux tout de même vous faire observer que la règle de l’âge n’intervient qu’à égalité de suffrages !

Elle est inopérante en dehors de cette hypothèse. Sinon, imaginez les tableaux de nonagénaires que cela donnerait ! Personnellement, il me semble que la proposition qui nous est faite règle le problème élégamment. Pour autant, je ne nie pas l’existence du biais que vous avez évoqué. Mais, puisque l’on est dans les biais, pourquoi pas ?

C’est vrai !

Parfait !

Mes chers collègues, je me demande où je suis ! Nous nous battons depuis des années pour établir un statut de l’élu.

Or le versement d’indemnités suffisantes pour pouvoir consacrer le maximum de temps à son mandat est l’un des aspects de ce statut. Et là, vous venez nous expliquer que non, parce que cela coûte trop cher, qu’on mutualise… Ce doit être une dépense obligatoire ! C’est un très mauvais signal envoyé à l’opinion, alimentant la campagne selon laque...

Tout à fait !

Ça leur passera !