Interventions de Pierre-Yves Collombat

Souvent, les listes établies sont trop larges, et elles laissent passer les véritables décideurs. Certes, il n'est pas facile de fixer une règle générale, mais il faudra tôt ou tard se pencher sur la question. L'amendement COM-25 n'est pas adopté.

Vous êtes sûr qu’il n’y a pas encore un membre du Gouvernement qui veut parler ?…

Ce n’est pas vous qui êtes en cause, monsieur le ministre, …

… mais on attend depuis un certain temps… Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, encore aujourd’hui les mots mêmes de « statut de l’élu communal » sonnent comme une incongruité, que dis-je, un gros mot, une injure à tous ces hussards de la République honorés de se dévouer gratuitement pour nos communes, à en croire les c...

M. Pierre-Yves Collombat. J’espère que ce ne sera pas une incinération.

J’ai l’habitude !

Certes, il y a des abus, mais d'où vient ce « stock » de FMPE ? C'est que, jadis, tel ou tel responsable de collectivité a voulu se débarrasser de tel ou tel ancien colleur d'affiches... Et, auparavant, qui avait embauché ces personnes ? L'amendement COM-398 est adopté ; en conséquence, les amendements COM-135 et COM-285 rectifié deviennent sa...

Oui, et c’est bien parti…

Beaucoup de choses réjouissantes ont été dites, même si je les ai pour la plupart déjà entendues : je ne vais pas assez loin, ou trop loin, ce n’est pas le moment, ce n’est plus le moment, etc. La chose la plus réjouissante que j’ai entendue, c’est celle selon laquelle je serais à contretemps. Si je suis à contretemps, ce n’est pourtant pas fau...

Donner un statut à l’élu communal, c’est faire un geste symbolique, pour reconnaître le rôle des hussards noirs, ou tricolores, de la République que sont les élus et, plus particulièrement, les maires.

Il s’agit non pas d’un problème pragmatique, mais d’un geste politique. Faisons ce geste, c’est tout ce que je demande.

Tout à fait !

M. Pierre-Yves Collombat. Je trouve assez réjouissant cet éloge de la gratuité de la part des élus que nous sommes, dont les fonctions ne sont pas gratuites !

D’ailleurs, sauf erreur de ma part, aux termes du code général des collectivités territoriales, seules les fonctions municipales sont dites gratuites. Le CGCT ne fait pas mention des autres fonctions électives sous ce rapport. Ce n’est pas normal, c’est incohérent ! Par ailleurs, on nous dit, subtile distinction, qu’il s’agit d’une indemnité.

Mais, cette indemnité, qu’indemnise-t-elle ?

Un manque à gagner sur le temps de retraite ?

Mais si ! Il ne s’agit pas de l’indemnisation de frais particuliers. En outre, qu’est-ce que cette indemnisation qui est soumise à l’impôt ? Aux termes de la loi de finances pour 2018, c’est un revenu comme les autres ! Je veux bien entendre vos envolées lyriques sur la gratuité, etc., mais on est en pleine incohérence ! Effectivement, la fon...

Ce n’est pas la question !

Le gouvernement actuel mène la même politique !

Mais bien sûr…