Interventions de Pierre-Yves Collombat

Vive le collectivisme !

Ce sont des revenus !

Ce ne sont pas des indemnités !

Donc, il faut un statut !

J’abonderai dans le sens de ma collègue. Le problème du statut de l’élu dépasse largement celui de la gratuité ! J’insiste sur le fait qu’un maire assume une responsabilité personnelle, tout particulièrement pénale. De ce fait, la situation du maire n’est pas celle d’un citoyen ordinaire, non plus que celle d’un professionnel, notamment en mat...

Croyez-vous que c’est ainsi que l’on fera passer une manie qui n’est fondée sur rien ? Si nous sommes tous d’accord pour admettre qu’il faut déterminer un certain nombre de principes généraux susceptibles de donner une structure à ce qui pourrait ressembler à un statut de l’élu territorial, avançons dans cette voie ! Dans cette perspective, no...

Il n’y aura donc pas de statut de l’élu ! C’est n’importe quoi…

Je pensais moi aussi que nous avions réussi à nous entendre sur une formulation contenant l’expression « statut de l’élu territorial ». Or, l’amendement n° 28 rectifié ayant été adopté, et non pas l’amendement n° 30 rectifié, il n’y aura pas de référence à un tel statut dans la proposition de loi. Monsieur le rapporteur, les « conditions d’exe...

L’amendement voté est en retrait par rapport à ce que nous voulions !

Mais si, on est en retrait, vous ne voulez rien faire !

Il est urgent de ne rien faire !

Je constate qu’il est urgent de ne pas déranger… L’idée était effectivement d’organiser une forme de péréquation pour la formation.

En quoi existe-t-elle ?

Tout le monde sait que des sommes destinées à la formation ne sont pas dépensées. Elles pourraient servir à financer des actions au bénéfice de ceux qui en ont le plus besoin mais qui ont le moins de moyens, à savoir les petites collectivités. Je ne vois pas ce que cela aurait de scandaleux ! Chacun reconnaît la nécessité de la formation des é...

M. Pierre-Yves Collombat. … mais pas moi ! Je peux donner des noms, si vous voulez, certains ont fait de belles carrières…

Ce sont les élus qui financent leur propre formation et l’argent dort à la Caisse des dépôts et consignations, mais il est urgent de ne rien faire !

Je vais me répéter, mais nous sommes un certain nombre à considérer qu’il n’est pas normal que la formation soit financée par un prélèvement sur les indemnités des élus.

Comment créer une péréquation si vous ne voulez pas de ce fonds ?

Il est normal que les sommes ne soient pas les mêmes : les communes n'ont pas la même taille.

Certaines sommes sont budgétées chaque année mais non consommées. Il faudrait qu'elles soient au moins utilisées pour les élus qui veulent se former.