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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, cette proposition de loi de bon sens ne peut que recevoir notre approbation, d’autant que les modifications introduites par la commission des lois permettant la représentation des PATS à la commission administrative et technique des SDIS, laquelle débat de questions essentielles d’organisati...
Je rappelle en effet que les intervenants juridiquement occasionnels que sont les SDIS sont devenus les principaux acteurs du secours aux personnes, aux frais des collectivités territoriales, ce qui pourrait d’ailleurs expliquer le peu d’empressement des gouvernements successifs à modifier un statu quo aussi intéressant pour lui. Les po...
… on attend toujours ! Sans doute faudra-t-il un prochain scandale, comme celui de Strasbourg il y a quelques mois, pour que les choses bougent un peu. Avec un « gouvernement start-up », tous les espoirs sont permis ! En attendant, nous nous contenterons de voter cette proposition de loi, et ce d’autant plus volontiers que nous nous étonnons ...
Je rappelle en effet que les intervenants juridiquement occasionnels que sont les SDIS sont devenus les principaux acteurs du secours aux personnes, aux frais des collectivités territoriales, ce qui pourrait d’ailleurs expliquer le peu d’empressement des gouvernements successifs à modifier un statu quo aussi intéressant pour lui. Les po...
… on attend toujours ! Sans doute faudra-t-il un prochain scandale, comme celui de Strasbourg il y a quelques mois, pour que les choses bougent un peu. Avec un « gouvernement start-up », tous les espoirs sont permis ! En attendant, nous nous contenterons de voter cette proposition de loi, et ce d’autant plus volontiers que nous nous étonnons ...
Comment retrouver le sens d'un projet collectif, comme vous y invitez, dans une société libérale qui organise la compétition de tous contre tous, dans un système financiarisé où la seule valeur est la valeur comptable ? J'ai noté vos propos sur le travail des bénévoles : un travail qui, finalement, ne compte pas financièrement. Je constate que,...
Je ne doute pas que cette proposition de loi, de bon sens, fasse l'unanimité mais, puisque certains collègues ont abordé des points moins consensuels, j'en ajouterai un : le rôle de plus en plus important des sapeurs-pompiers dans le secours à personne, qui relève en principe du ministère de la santé. Un rapport que Mme Troendlé et moi-même avi...
Je joins mes félicitations à celles de mes collègues concernant la clarté de ce rapport. Il convient de distinguer les machines à voter du vote par Internet, surtout s'il était envisagé une généralisation de ce dernier. Je n'ai guère d'expérience s'agissant de l'utilisation des machines à voter et la question m'apparaît mineure. Du reste, la f...
Si, toujours !
Je n'ai déposé qu'un amendement dans la perspective de la séance publique, afin d'attirer l'attention du Sénat sur les deux points que vous avez mentionnés. Si nous ne revenons pas à la rédaction initiale de la proposition de loi, le texte s'inscrira dans l'esprit de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la Républi...
Les communes de 5 000 habitants et moins appartenant à un EPCI ne seront plus exemptées !
Nous aurons le débat en séance publique.
Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, l’heure semble venue de mettre fin au casse-tête et aux difficultés permanentes que constitue, pour les élus locaux, l’accueil des gens du voyage. L’heure semble venue d’harmoniser les quatre textes qui, jusqu’ici, réglaient ces conditions d’accueil : la loi Besson, la loi MAPTAM, la l...
Même si j’approuve l’idée d’avancer, je pense que mon amendement, reprenant des dispositions votées par le Sénat en première lecture, est absolument indispensable. Le premier objet, c’est de supprimer une disposition qui revient subrepticement, clandestinement, à introduire une obligation nouvelle pour les communes de moins de 5 000 habitants,...
Moi aussi !
Il n’y a pas non plus d’interdiction !
Ne pouvant nous résigner à voir imposer aux collectivités de moins de 5 000 habitants une nouvelle obligation, nous nous abstiendrons sur ce texte, comme je l’avais annoncé lors de la discussion générale.
Mon groupe n'ayant pas tranché, je m'exprimerai à titre personnel, mais ma position rejoint celle de bien d'autres. Le problème est à mon sens beaucoup plus large que ce que propose la résolution : il concerne les mineurs sous la coupe d'autorités qui en abusent. Il eut été plus judicieux de retenir l'ensemble de ce champ, qui englobe le cas d...
Mais d'une institution !
Tout à l'heure, j'ai dit que j'aurais préféré que cette proposition soit formulée autrement. Il y a été répondu d'une certaine façon, il ne faut pas se cacher derrière son petit doigt. Maintenant, si vous voulez une autre commission d'enquête ou une autre mission d'information, libre à vous. Mais passons à autre chose !