Questions orales de Pierre-Yves Collombat

Chiffres du chômage

M. Pierre-Yves Collombat. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. « On ne tombe pas amoureux d'une courbe de croissance », proclamait la jeunesse révoltée en 1968. Encore moins d'une courbe de chômage, pourraient répondre aujourd'hui ses petits-enfants, étonnamment sages… Non seulement la courbe du chômage monte m...

Retraite, au titre des travaux insalubres, des ouvriers d'État du ministère de la défense

M. Pierre-Yves Collombat attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'étrange problème administratif, perdurant depuis 2006 et concernant les 400 à 500 ouvriers d'État qui, admis à faire valoir leurs droits à la retraite de manière anticipée, au titre des travaux insalubres, ont cependant continué à travailler, avec l'accord du ministère de la défense, évidemment. Leurs dossiers inexplic...

Règle particulière régissant le financement des interventions de l'établissement public foncier PACA

M. Pierre-Yves Collombat attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la règle particulière régissant le financement des interventions foncières de l'établissement public foncier de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur (PACA) par la taxe spéciale d'équipement (TSE). Le VI de l'article 37 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 a...

Transfert d'une officine de pharmacie dans la commune de Régusse (Var)

M. Pierre-Yves Collombat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les obstacles rencontrés par la commune de Régusse (Var), commune en pleine expansion, dans l'implantation d'une pharmacie dans le cadre du transfert d'une officine dont la nécessité est évidente. Régusse qui est la plus grande commune du canton de Taverne, lequel ne compte aucune pharmacie...

Pérennisation des secours aériens dans le centre et le haut Var

M. Pierre-Yves Collombat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, comme il l'avait fait avec son prédécesseur le 8 octobre 2009, sur la situation des transports sanitaires d'urgence dans le centre et le haut Var. Il lui rappelle que la présence permanente d'un hélicoptère de la sécurité civile sur la base du Cannet des Maures est la pièce essentielle de tout dispositif permettant ...

Pérennisation des secours aériens dans le centre et le haut Var

M. Pierre-Yves Collombat souhaite rappeler l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration comme il l'a déjà fait le 8 octobre 2009, sur la situation des transports sanitaires d'urgence dans le centre et le haut Var. Il lui rappelle que la présence permanente d'un hélicoptère de la sécurité civile sur la base du Cannet des Maur...

Agences de notation

M. Pierre-Yves Collombat. Pour la bibliothèque rose libérale (Exclamations amusées sur les travées de l'UMP),… Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Ça commence bien ! M. Pierre-Yves Collombat. … les agences de notation sont des instruments, objectifs et indépendants, d'évaluation de la solidité des acteurs financiers et de la fiabilité de leurs produits. Simples thermomètres,… M. Jackie Pierre. Ca...

Malaise des territoires

M. Pierre-Yves Collombat. Monsieur le ministre des collectivités territoriales, aux raisons structurelles du malaise des territoires – je pense en particulier au naufrage du service public en zones rurales – s'ajoute une raison plus conjoncturelle : la réforme des institutions territoriales – vous avez dû le constater aujourd'hui. Le Gouvernement et sa majorité l'ont nié jusqu'aux dernières é...

Schéma d'aménagement de la plage de Pampelonne

M. Pierre-Yves Collombat attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la situation de la plage de Pampelonne à Ramatuelle dans le Var. Avec 27 établissements de plage représentant environ 600 emplois directs et plus de 1 000 emplois indirects, la plage de Pampelonne est un élément fondamental du pôle de tourisme que constitue...

Mobilisation des crédits du fonds Barnier dans le Var

M. Pierre-Yves Collombat appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le processus de mobilisation des crédits du fonds Barnier dans le Var, suite aux inondations catastrophiques des 15 et 16 juin 2010. Dix mois après cet événement tragique, selon ses informations, il apparaît que la procédure de mobilisation du fonds Barnie...

Fermeture de la maternité de La Seyne-sur-Mer

M. Pierre-Yves Collombat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la fermeture programmée de la maternité de La Seyne-sur-Mer. Ces dernières années, les choix du Gouvernement en matière de santé, confirmés par la loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires » poussent les établissements publics de santé à concentrer l'offre de soins, avec le risque de rendre de plus ...

Chiffres du chômage

M. Pierre-Yves Collombat. La montée du chômage et le sous-emploi sont, de loin, la première préoccupation des Français, avant même le financement des retraites ; je vous laisse deviner ce qu'il en est de la burqa ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste. – Murmures sur les travées de l'UMP.) Nos compatriotes ont raison de s'inquiéter ! En effet, le bilan de Nicolas Sarkozy et de ses g...

Situation de l'université du Sud Toulon-Var

M. Pierre-Yves Collombat attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de l'université du Sud Toulon-Var. Depuis fin 2008, date du dépôt d'une plainte par un enseignant de l'Institut des administrations et des entreprises, pour trafic de diplômes, l'université du Sud Toulon-Var vit des heures difficiles. Bien que l'enquête policière soit...

Desserte de la gare des Arcs-Draguignan

M. Pierre-Yves Collombat souhaite de nouveau attirer l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la desserte de la gare des Arcs-Draguignan et sur les manquements de la SNCF à ses obligations de service public. Bien que la gare des Arcs-Draguignan desserve 52 communes varoises, dont celles de la communauté d'agglomération dracénoise (85 000 habitants) et du golfe de Saint...

Transports sanitaires d'urgence dans le centre et le haut Var

M. Pierre-Yves Collombat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation des transports sanitaires d'urgence dans le centre et le haut Var. Depuis plusieurs années les maires ruraux du Var attirent l'attention des pouvoirs publics sur les dysfonctionnements de la permanence des soins et des transports sanitaires d'urgence...

Situation économique de la France

M. Pierre-Yves Collombat. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Le Premier ministre estimait récemment n'avoir « pas commis d'erreur dans la conduite de la politique économique » du Gouvernement. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.) M. Jean-Pierre Raffarin. C'est exact ! M. Pierre-Yves Collombat. Toute la question, mes chers...

Évolution et usage des crédits du conservatoire de la forêt méditerranéenne

M. Pierre-Yves Collombat appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'évolution et l'usage des crédits du conservatoire de la forêt méditerranéenne depuis sa création. Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2009, le 3 décembre 2008, la question avait été posée au ministre de l'agriculture et de la pêche qui avait promis de faire parvenir une réponse ...

Plan de relance

M. Pierre-Yves Collombat. Monsieur le ministre de la crise, voilà huit jours, le Président de la République nous livrait son plan de relance. La Marseillaise de fin sonnait très bien ! Ce qui la précédait, j'avoue ne pas l'avoir vraiment compris ce qui précédait. Et aujourd'hui, vous m'en voyez désolé, je n'ai pas été totalement convaincu par les explications que vous avez données tout à l'heu...

Difficultés rencontrées par les propriétaires d'habitations légères de loisirs

M. Pierre-Yves Collombat appelle l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les difficultés rencontrées par les propriétaires d'habitations légères de loisirs (HLL) et notamment sur les litiges qui peuvent les opposer aux propriétaires des parcelles qu'ils occupent. Ainsi, dans le Var, des propriétaires de HLL se voient temporairement empêchés d'occuper leurs logements, le ...

Crise financière et bancaire

M. le président. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat. M. Pierre-Yves Collombat. Monsieur le secrétaire d'État, vous m'excuserez, mais les bras m'en tombent ! (Exclamations amusées.) La France connaîtrait une croissance de 5 % au lieu de la récession assortie d'un taux d'inflation de 3 %, le chômage serait en baisse au lieu de repartir à la hausse, et probablement de manière durable, le s...