49 questions trouvées.
Situation à l'AFP
M. Pierre-Yves Collombat. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la culture et de la communication. Madame la ministre, assurer « la liberté de la presse, son honneur et son indépendance à l'égard de l'État, des puissances d'argent et des influences étrangères », tel fut le programme du Conseil national de la Résistance. De là est née une nouvelle presse, avec l'Agence française de press...
Desserte de la gare des Arcs-Draguignan
M. Pierre-Yves Collombat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les conditions de circulation des trains en gare des Arcs-Draguignan. Celle-ci dessert 52 communes varoises, dont celles de la communauté d'agglomération dracénoise (85 000 habitants) et du golfe de Saint-Tropez. Les nouveaux horaires mis en place le 9 décembre 2007, sans aucune concertation, par l...
EADS
M. Pierre-Yves Collombat. Monsieur le Premier ministre, EADS est certainement l'un des plus beaux fleurons de la technologie et de l'industrie européenne et française. Cette entreprise traverse, depuis mai 2005, une zone de turbulences, avec pour conséquences un plan de suppression de 10 000 emplois et une chute de 35 %, en moyenne, du titre. Seule l'oligarchie qui sait et qui dirige en est s...
Situation de La Poste
M. Pierre-Yves Collombat. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'industrie. En mai 2005, a été votée la loi relative à la régulation des activités postales confirmant la mission de service public d'aménagement du territoire de La Poste. Pour son financement était créé un fonds postal national de péréquation territoriale. On inaugurait ainsi une technique d'avenir, comme on vient ...
Résultats de la politique de sécurité
M. Pierre-Yves Collombat. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Il n'est pas physiquement présent, mais peu importe, là où est la télévision, M. Sarkozy est aussi ! (Exclamations sur les travées de l'UMP.) C'est la vérité, chers collègues ! M. Henri de Raincourt. Mme Royal aussi ! M. Pierre-Yves Collombat. Quand j'ai vu la photo de M. Sarkozy au côté de George Bush, j'ai pen...
Réglementation des incompatibilités dans la fonction publique
M. Pierre-Yves Collombat rappelle à M. le ministre de la fonction publique que permettre la mobilité des fonctionnaires est un incontestable gage de qualité pour la fonction publique. Diverses mesures l'encouragent d'ailleurs, à juste titre. Cette utile mobilité, cependant, doit être conciliée avec un principe républicain essentiel : la séparation des pouvoirs et des fonctions. Deux questions ...
Assurabilité des communes
M. Pierre-Yves Collombat. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué aux collectivités territoriales. Notre pays a vécu voilà quelques mois des moments difficiles. Le Gouvernement a été amené à décréter l'état d'urgence. Cette disposition exceptionnelle traduit à elle seule la gravité d'événements révélateurs d'une déstructuration de notre territoire et de la désespérance d'une partie de ...
Crise dans les services d'urgence
M. Pierre-Yves Collombat. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat à l'assurance maladie. Monsieur le secrétaire d'Etat, jusqu'à ce jour, le système français de santé passait pour être l'un des meilleurs du monde. Il est vrai qu'il garantit la permanence et la qualité des soins ainsi que l'universalité de l'accès aux soins : il n'y a de régulation ni par la pénurie, ni par la file d'at...
Services publics en milieu rural
M. Pierre-Yves Collombat. Monsieur le secrétaire d'Etat, vous voudrez bien m'excuser de revenir sur un faux débat et de poser une question à laquelle vous avez déjà répondu ! Je voulais évoquer l'inquiétude des élus ruraux face à la disparition des services publics. On nous rétorque qu'il n'en est rien, que tout se passe dans la bonne humeur et la concertation, mais que les maires ruraux, san...