Loi d'orientation agricole

Les lois d'orientation agricole se veulent des textes fondateurs. Il est par conséquent utile, à l'occasion de leur discussion, de réaffirmer l'esprit et les règles d'autres textes fondateurs. Cet amendement vise à veiller à ce que les coopératives qui deviennent des organisations de producteurs ne perdent pas leur caractère coopératif, au pro...

Cet amendement s'inscrit dans la même perspective que celui de M. le rapporteur. N'occultons pas le poids des mots : « confié » n'est pas « cédé ». Le titre du chapitre II du projet de loi d'orientation agricole est, je le rappelle, « Organiser l'offre ». Nous soutiendrons tout ce qui va dans ce sens. Par conséquent, dans le cadre d'une déso...

Cet amendement est également défendu, monsieur le président. Le fait que ces amendements identiques aient été déposés par des groupes différents laisse augurer un succès au moment du vote !

Il s'agit d'un amendement de cohérence avec l'amendement n° 519. Il vise à conforter, de nouveau, le statut des coopératives.

Monsieur le ministre, vous nous disiez à juste titre tout à l'heure combien cet article 14 était important et vous nous rappeliez qu'il avait fait l'objet de débats vifs et intéressants à l'Assemblée nationale, ce qui est exact. Trouver une position d'équilibre n'est jamais facile. Nous sommes au coeur d'un problème qui suscite des prises de p...

J'interviens de nouveau, car il s'agit d'un problème important qui nous place au coeur de la gestion des crises agricoles dans le domaine des fruits et légumes. M. le ministre a donné un avis favorable sur les amendements identiques n° 42 et 688 rectifié. J'ai par ailleurs noté que, pour défendre son amendement n° 42, notre rapporteur avait re...

Je souhaite que cet argument soit bien pesé parce que l'on aura l'occasion d'y revenir. A cet égard, je vous renvoie au règlement communautaire 1432/2003 de la Commission en date du 11 août 2003, qui permettra de vérifier si nous sommes dans le cadre d'un dispositif anti-communautaire. Par ailleurs, je précise, puisque cet argument a égalemen...

Nous sommes des législateurs, nous essayons d'être le plus précis possible pour que la loi soit bien comprise. Or certains termes peuvent quelquefois donner lieu à discussion et à interprétation. C'est le cas, nous semble-t-il, des termes « les plus ». Nous souhaitons donc que l'article soit complété par un paragraphe ainsi rédigé : « Sont repr...

Les exploitants agricoles qui pratiquent la vente directe doivent pouvoir choisir d'adhérer ou non à l'organisation interprofessionnelle de leur secteur.

Cet amendement est tout à fait cohérent avec des positions que nous venons de défendre. Le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, confie à l'interprofession une mission générale de lutte contre les risques et aléas à tous les stades de la filière. Cette mission concerne notamment la lutte contre les risques et aléas des marchés. En...

Cet amendement vise à clarifier l'adoption des accords interprofessionnels proposés par les sections créées pour un produit ou un groupe de produits. En effet, seule l'organisation interprofessionnelle reconnue est compétente pour l'adoption des accords.

Nous n'avons pas un amour immodéré pour les observatoires et les rapports, vous le savez bien. Néanmoins, nous aimerions bien comprendre de quoi il s'agit. Y-a-t-il, dans notre Haute Assemblée, un seul parlementaire qui, à l'occasion de rencontres avec des agriculteurs ou des organisations professionnelles agricoles, n'ait été interpellé sur -...

Je voudrais que l'on nous dise avec précision quels sont ces services parce qu'étant souvent interpellé sur ces sujets, en particulier par les producteurs légumiers, je suis bien en peine de savoir quelle est la réalité des choses. Pouvez-vous me donner les références exactes du service que je peux éventuellement consulter ?

Il s'agit en fait d'un amendement d'appel, qui tend à demander au Gouvernement de présenter au Parlement un rapport sur l'articulation entre le droit de la concurrence - dont nous avons beaucoup parlé ce soir - et le droit de l'organisation économique en agriculture. Le projet de loi ne prend pas en compte la forte contrainte que représente le...

Monsieur le président, je défendrai en même temps les amendements n° 528, 529 et 530. Il s'agit pour nous d'adopter une position de principe ferme. La révision des statuts de la coopération agricole afin de mettre celle-ci en conformité avec les évolutions récentes du droit des sociétés - notamment avec la loi relative aux nouvelles régulation...

M. le ministre nous ayant fait part de son ouverture s'agissant de ce projet d'ordonnance, je me permettrai, au nom des membres de mon groupe, d'émettre un souhait en direction à la fois de M. le ministre et de M. le rapporteur : pourquoi ne pas organiser une rencontre en commission avec M. le ministre dans les mois qui viennent afin de permett...