Interventions de Pierre-Yvon Trémel

Cette méthodologie permet d'affirmer une ligne de conduite : non au statu quo, non à l'immobilisme, mais aussi non au déménagement du territoire et à la dégradation du service rendu, oui à un service public alliant qualité et proximité. Le financement de sa mission d'aménagement du territoire doit être assuré à La Poste, à partir d'une ...

Selon la directive européenne du 17 mars 1997, les Etats membres « prennent des mesures pour que le ou les prestataires du service universel garantissent tous les jours ouvrables et pas moins de cinq jours par semaine » - on fait mieux en France ! - « sauf circonstances ou conditions géographiques jugées exceptionnelles par les autorités réglem...

Le quatrième point que je souhaite évoquer concerne l'établissement de crédit postal. L'article 8 du projet de loi crée la banque postale.

La réécriture de l'objet social de La Poste formalise la création de la banque postale, qui était prévue par le contrat de plan : l'ensemble des activités financières de l'établissement public sont transférées à une filiale de droit bancaire dont le capital est majoritairement détenu par La Poste. Les dispositions de l'article 8 du projet de l...

Outre le fait que nous avons déjà discuté de cette question en commission, je viens de relire la directive que vous venez d'évoquer, monsieur le rapporteur, et je maintiens en l'état la rédaction de cet amendement.

Nous savons que tant La Poste que la Fédération bancaire française sont très vigilantes sur le respect des règles du droit bancaire.

En effet. Si l'établissement de crédit postal doit être une banque comme les autres, pourquoi ne pas lui donner la possibilité de se préparer, dès sa création, à offrir des prêts à la consommation, ...

...sachant que, après un accord de partenariat, un délai incompressible de deux années lui sera nécessaire avant d'être opérationnel ?

Pourquoi ne pas donner votre feu vert, dès aujourd'hui, monsieur le ministre, à l'octroi, par cet établissement, de prêts à la consommation ?

La Poste sera attaquée sur son activité de base, le courrier, dès 2006. Donnons-lui les moyens de fidéliser sa clientèle jeune qui, paradoxalement, la quitte, alors que La Poste lui a toujours donné satisfaction.

Le projet de loi ne reconnaît pas pleinement le rôle social, incomparable et indispensable, de « banque pour tous » que joue La Poste. On ne peut pas se contenter d'affirmer que La Poste est la « banque du plus grand nombre », il faut aussi mettre en oeuvre le principe de « banque pour tous ». Nous souhaitons donc que La Poste soit aussi une ba...

Et parce que nous aimons La Poste, ...

...parce que nous voulons qu'elle conserve toutes ses missions et toute sa place, si appréciées des Français, nous ne pouvons accepter que le véhicule législatif aujourd'hui utilisé transporte trop de lettres et de colis piégés pour La Poste. Tout au long du débat qui s'ouvre, nous nous efforcerons de présenter un véhicule...

M. Pierre-Yvon Trémel. ...ayant d'autres qualités et d'autres couleurs.

L'amendement n° 103 a un double objet : prévoir de manière explicite que le publipostage fait partie des services réservés et maintenir les recommandés prescrits par les textes légaux et réglementaires sous le monopole de La Poste. La législation européenne autorise le maintien sous monopole du publipostage afin d'assurer dans de bonnes condit...

Qui sera responsable ? Quelles conséquences cela aura-t-il sur les procédures en cours ? Ces questions ont donné lieu à un long débat à l'Assemblée nationale. J'aimerais qu'il en aille de même ici, car il est très important qu'il y soit apporté des réponses parfaitement claires.

Eh oui !

Très bien !

Par cet amendement, nous manifestons notre refus de la banalisation des envois de recommandés.

Si le Gouvernement maintient sa volonté de banaliser le recommandé, il faut à tout le moins que les prestataires désignés soient titulaires d'une autorisation, respectent les exigences du service public en termes de confidentialité, de protection des données à caractère personnel et de la vie privée. Nous proposons en outre de prévoir que les p...