Interventions de Pierre-Yvon Trémel

Je suis prêt à accepter cette suggestion, mais je souhaiterais d'abord entendre M. le ministre sur un certain nombre de questions que j'ai posées. Peut-il nous dire comment le pouvoir réglementaire compte s'y prendre pour que les règles de confidentialité soient effectivement respectées ? Nous estimions, pour notre part, que l'assermentation d...

Oui, monsieur le président.

Ben voyons !

Il a versé une contribution !

Ce n'est pas vrai !

Je suis très heureux que Gérard Le Cam fasse preuve de persévérance et revienne sur l'une de ses propositions qui nous avait fourni l'occasion d'un bon débat sur le commerce en milieu rural. Votre réponse, monsieur le secrétaire d'Etat, ne peut nous satisfaire. Observons la situation de beaucoup de nos communes. Nous sommes ici nombreux à con...

Voilà quelques mois, s'est déroulé dans cette Haute Assemblée un débat très intéressant dont Gérard Larcher avait pris l'initiative et qui portait sur l'avenir des services publics. Tous les groupes se sont exprimés et un certain nombre de pistes ont été tracées. Où en sommes-nous aujourd'hui ? Je partage l'opinion qui a été émise tout à l'heu...

Certaines questions préalables, pourtant fort simples, n'ont pas été réglées : aujourd'hui, quel rôle souhaitons-nous voir jouer à l'Etat ? Quel cahier des charges voulons-nous imposer pour que les services publics soient réellement présents sur tout le territoire et que l'ensemble de nos concitoyens y ait un égal accès ? Le présent amendement...

C'est exact !

Dans quelques semaines, nous entamerons un nouveau débat sur La Poste, plus précisément sur la présence postale sur le territoire, ainsi que sur le fonds postal national de péréquation. Sur le principe, tout le monde semble souhaiter la mise en place de ce fonds postal national de péréquation. Là où des divergences apparaissent, c'est sur deux...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, le débat budgétaire qui nous mobilise autour des crédits consacrés à la mer nous donne l'opportunité d'observer une situation paradoxale. Avec ses 5 500 kilomètres de littoral, avec un domaine public maritime de 11 millions de kilomètres carrés qui en fait la seconde sup...

Je fais miennes l'argumentation et la proposition de M. Fréville. Un réel problème se pose, du fait que la loi n'a pas précisé, en accompagnement de l'article 29 de la loi de finances de 2003, le mode de prise en compte du prélèvement évoqué par notre collègue pour le calcul du potentiel fiscal communal, s'agissant des EPCI à taxe professionne...

M. Pierre-Yvon Trémel. Hélas !

M. Pierre-Yvon Trémel. Voilà un tir groupé d'amendements « trans-courants »

Comme il vient d'être dit, l'article 29 de la loi de finances pour 2003, qui a institué l'assujettissement de France Télécom aux impositions directes locales dans les conditions de droit commun, fige à l'année 2003 les bases de taxe professionnelle de l'entreprise, prises en compte pour calculer le prélèvement effectué sur la dotation de compen...

Je me réjouis que nous ayons cette discussion de fond, qui est très suivie par de nombreux élus locaux qui sont concernés par ce problème, et je me félicite que M. Yves Fréville, éminent spécialiste, ait élargi le débat. La proposition de M. le ministre a fait l'objet de simulations dans les cas extrêmes, tel que celui qui vient d'être décrit....

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, je voudrais à mon tour dire combien je me félicite de l'occasion qui nous est donnée de débattre de l'application de l'une des lois les plus célèbres de notre patrimoine législatif, et je tiens à remercier ceux qui ont contribué à l'inscription de ce débat à l'ordre du j...

Initié en 1993, le schéma de mise en valeur de la mer du Trégor-Goélo attend aujourd'hui une finalisation par un décret en Conseil d'Etat ! Je crois avoir été un acteur présent et très motivé dans l'élaboration de ce SMVM. Or, force est de constater que la procédure est trop longue, trop lourde et connaît des retards souvent dus à une insuffis...

Certes, nous savons déjà que certaines propositions vont devenir des réalités, à la suite notamment du comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire, le CIADT, ainsi que du vote du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux. Les outils de planification vont également être simplifiés, avec une r...

On est progressivement arrivé à un « urbanisme de prétoire » et - je le crois sincèrement - à une déformation de l'esprit même de la loi littoral. En 1986, l'objectif était d'éviter l'extension du mitage dans les communes côtières. C'était évidemment un objectif louable, qu'il faut maintenir. Mais, dans le même temps, il faut permettre une den...