Question soumise le 30 janvier 2004

M. Bernard Angels. Ma question s'adressait à M. le Premier ministre...

M. Didier Boulaud. Il n'est pas là !

M. Bernard Angels. ... mais je voudrais préalablement vous faire remarquer, monsieur le président, que nous attendons toujours la réponse de M. le ministre de la santé à la question précise et importante que Claude Domeizel a posée sur les ordonnances !

M. Didier Boulaud. Il n'a pas de réponse !

M. Henri de Raincourt. Revenez la semaine prochaine !
(Sourires.)

M. le président. Posez votre question, monsieur Angels !

M. Bernard Angels. J'en viens à ma question.

Chaque nouvelle année offre son lot de bonnes résolutions. En 2004, à l'occasion de ses voeux aux Français, le Président de la République s'est engagé à lancer une grande mobilisation pour l'emploi. M. le Premier ministre lui a aussitôt emboîté le pas.

M. René-Pierre Signé. Evidemment !

M. Didier Boulard. Les emplois fictifs !

M. Bernard Angels. Nous souhaitons aux Français que cela ne reste pas un voeu pieux. Force est malheureusement de constater que l'action du Gouvernement, depuis mai 2002, ne nous incite pas à l'optimisme.

M. René-Pierre Signé. Eh non ! C'était plutôt mieux avant !

M. Bernard Angels. En effet, en 2004, la situation de l'emploi est alarmante. Manifestement, depuis bientôt deux ans, votre politique s'est révélée inefficace pour enrayer la remontée du chômage, mais, surtout, vous vous êtes appliqués méthodiquement à détruire un à un tous les systèmes de protection des salariés,...

Un sénateur du groupe socialiste. Absolument !

M. Bernard Angels. ... toutes les avancées sociales mises en place par le gouvernement Jospin, tous les garde-fous institutionnels contre la précarité.

Je n'en rappellerai que quelques-uns parmi les plus marquants : l'abrogation des emplois-jeunes, la suspension des dispositions de protection contre les licenciements économiques, la baisse de tous les crédits destinés aux contrats aidés, la suppression du bénéfice de l'allocation de solidarité spécifique pour 130 000 allocataires. Et je m'arrêterai là pour respecter le temps qui m'est imparti...

M. le président. Merci !
(Rires sur les travées de l'UMP.)

M. Claude Estier. Ce n'est pas drôle !

M. Bernard Angels. Aussi, devant les réalités dramatiques du marché de l'emploi et l'inquiétude croissante des Français face à la montée du chômage, vous devez réagir vite...

M. Didier Boulaud. Trop tard !

M. Bernard Angels. ... et ne pas vous contenter de déposer dans quelques mois un projet de loi,...

M. Didier Boulaud. Il faut déposer le bilan !

M. Bernard Angels. ... surtout s'il s'appuie sur des propositions telles que celles qui sont développées dans le rapport Virville.

Les propositions de ce rapport sont sans ambiguïté : elles mettent en danger le droit du travail et introduisent la précarité dans la règle commune.

M. René-Pierre Signé. C'est déjà fait !

Plusieurs sénateurs de l'UMP. La question !

M. Bernard Angels. Ma question sera donc brève et précise, monsieur le ministre. Etes-vous prêt à vous engager à ne pas donner suite à ces préoccupations et à organiser d'urgence au Parlement un débat sur l'emploi ?

Réponse émise le 30 janvier 2004

M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Monsieur le sénateur, la réponse est « non ! »
(Rires et applaudissements sur les travées de l'UMP. - Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. Jacques Mahéas. Cela suffit ! Ce n'est pas la peine d'en ajouter !

M. François Fillon, ministre. Nous avons enregistré une augmentation continuelle du chômage depuis 2001.

M. Henri de Raincourt. 2001 !

M. François Fillon, ministre. Depuis le quatrième trimestre 2003, nous assistons à un renversement de tendance.

M. Didier Boulaud. Ah bon ?

M. François Fillon, ministre. Aujourd'hui, toutes sortes d'indicateurs...

M. Didier Boulaud. Surtout démographiques !

M. François Fillon, ministre. ... nous montrent que l'économie française est de nouveau sur une pente de croissance de 1,5 % à 2 %...

Mme Nicole Borvo. Quelle pente ?

M. François Fillon, ministre. ... c'est-à-dire une pente de croissance annuelle plutôt plus élevée que celle de beaucoup de pays européens.

M. René-Pierre Signé. Nous sommes les derniers !

M. François Fillon, ministre. Cette situation se traduit notamment par une baisse des licenciements collectifs en 2003 par rapport à 2002.

M. Didier Boulaud. Venez voir chez nous !

M. François Fillon, ministre. Elle se traduit aussi par un ralentissement de l'augmentation du chômage.

M. René-Pierre Signé. Avec 46 000 faillites !

M. François Fillon, ministre. Comme j'ai souvent eu l'occasion de le dire devant vous, nous allons enregistrer en 2004, du fait de la croissance, une baisse très significative du chômage.

M. Didier Boulaud. Venez voir chez nous !

M. le président. Monsieur Boulaud, écoutez et taisez-vous !

M. François Fillon, ministre. Monsieur le sénateur, cela ne nous satisfait pas. Nous avons, depuis maintenant plus de vingt ans, un taux de chômage toujours supérieur à la moyenne européenne, quels que soient le niveau de croissance,...

M. Gérard Cornu. Eh oui !

M. François Fillon, ministre. ... les politiques de l'emploi et les politiques économiques.

MM. Alain Gournac et Henri de Raincourt. Ça, c'est important !

MM. Didier Boulaud et René-Pierre Signé. Nous avons fait baisser le chômage !

M. François Fillon, ministre. Il était supérieur d'un point et demi à la moyenne européenne.

C'est la raison pour laquelle le Président de la République nous a demandé de préparer un projet de loi de mobilisation pour l'emploi visant à supprimer les freins à l'emploi qui sont à l'origine de la situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui.
(Mme Nicole Borvo s'exclame.)

Alors, si je peux vous donner un conseil, lisez d'abord le rapport Virville, car, manifestement, vous ne l'avez pas lu !
(Marques d'approbation sur les travées de l'UMP. - Vives protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. Bernard Angels. Je ne vous permets pas de dire cela !

M. François Fillon, ministre. Vous en parlez en vous fondant sur des commentaires parfaitement scandaleux, qui sont d'ailleurs relayés par le parti socialiste...

M. Alain Gournac. Ils n'ont pas lu le rapport !

M. François Fillon, ministre. ... qui ose dire que le rapport Virville préconise la suppression du contrat à durée indéterminée, ce qui est parfaitement scandaleux...

M. Claude Estier. Vous l'avez déjà dit hier à l'Assemblée nationale !

M. François Fillon, ministre. ... et ce qui n'honore pas un grand parti démocratique comme le vôtre, qui devrait, sur un débat aussi important, avoir à coeur d'apporter des solutions dans le débat politique.

M. Didier Boulaud. Ce ne sont pas des arguments, ce sont des invectives !

M. François Fillon, ministre. Or, des solutions, je n'en ai jamais vu venir de vos rangs