Question soumise le 27 février 2004

M. Jean-Jacques Hyest. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, mais elle concerne aussi le développement durable. Il s'agit de la mesure agro-environnementale en faveur de la diversification des cultures dans l'assolement, dite mesure « rotationnelle ».
(M. René-Pierre Signé s'exclame.)

L'objet de cette mesure est d'enrayer le processus de spécialisation des productions en encourageant la diversification des cultures dans l'assolement et les successions culturales dans un but d'un meilleur respect de l'environnement et de la préservation de la ressource en eau.

Mme Marie-Claude Beaudeau. Il faut interdire le Gaucho !

M. Jean-Jacques Hyest. Une mise en oeuvre à titre expérimental, à compter de 2002, a été effectuée dans sept de nos régions. La mesure a été reconduite dans les mêmes régions pour la récolte de 2003.

Selon les premières estimations de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, l'ONIOL, en novembre 2003, 421 700 hectares auraient été souscrits, hors contrat territorial d'exploitation, au titre de la récolte de 2003.

Compte tenu de son impact favorable sur l'environnement et de l'intérêt des agriculteurs pour cette disposition, il semble aujourd'hui nécessaire de renforcer ces mesures agro-environnementales et de les étendre à d'autres régions.

En Ile-de-France plus encore qu'ailleurs, l'espace agricole est soumis à la pression urbaine et économique. Or le maintien des activités agricoles est essentiel à l'équilibre de ces territoires, où les enjeux paysagers et environnementaux prennent une dimension particulière.

Les producteurs demandent à pouvoir s'inscrire dans des démarches volontaires mises en place avec l'aide des pouvoirs publics dans d'autres régions, afin de préserver les paysages agricoles et de contribuer à la qualité de l'eau par un encouragement à la rotation des cultures.

C'est la raison pour laquelle je souhaiterais savoir si le Gouvernement envisage une extension de ces aides « rotationnelles » à l'ensemble du territoire en 2004, tout au moins à d'autres régions, comme l'Ile-de-France.

Je rappelle que l'Ile-de-France compte encore, quoi qu'on en dise, beaucoup d'agriculteurs...

Mme Marie-Claude Beaudeau. C'est vrai !

M. Jean-Jacques Hyest. ... et que l'activité agricole demeure économiquement importante dans cette région.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Réponse émise le 27 février 2004

Mme Tokia Saïfi, secrétaire d'Etat au développement durable. Monsieur le sénateur, tout d'abord, je souhaite excuser l'absence de mon collègue Hervé Gaymard, qui se trouve retenu à Bruxelles ; mais, comme vous l'avez dit, votre question concerne aussi le développement durable, et c'est avec un grand plaisir que je vous réponds.

La mesure « rotationnnelle » est en effet déjà mise en oeuvre depuis deux ans à titre expérimental dans sept régions, et mon collègue Hervé Gaymard a décidé de l'étendre en 2004 à deux régions jugées prioritaires : la région d'Ile-de-France et la région Champagne-Ardenne.
(Très bien sur les travées de l'UMP.)

Cette mesure a pour avantage la diminution des risques phytosanitaires, la préservation de la qualité de l'eau et l'entretien des paysages. C'est particulièrement important en Ile-de-France.

Il s'agit d'une démarche agro-environnementale par laquelle il est proposé aux exploitants de respecter un cahier des charges pendant cinq ans. En contrepartie, ils reçoivent une aide financière destinée à compenser le coût de cet engagement volontaire. Elaboré en concertation avec les responsables professionnels de la région et soumis à l'accord de la Commission européenne, ce cahier des charges est défini dans chaque région en fonction de l'agriculture locale et des territoires. Le montant de l'aide financière sera de 50,80 euros par hectare.

M. Gérard Larcher. Pas mal !

Mme Tokia Saïfi, secrétaire d'Etat. Ce dispositif a été notifié à la Commission européenne dans le cadre de la révision du plan de développement rural national.

L'aide sera mise en place dès la campagne culturale 2003-2004 et les paiements interviendront en décembre 2004.
(Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)