Question soumise le 9 avril 2004

M. Bernard Angels. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, depuis deux ans nous n'avons eu de cesse sur ces travées de dénoncer les choix budgétaires du Gouvernement et le dérapage des finances publiques de notre pays.

M. Josselin de Rohan. Ça commence bien !

M. Bernard Angels. La situation financière, à en croire les informations d'un grand quotidien national, semble être encore plus calamiteuse que ce que l'on pouvait imaginer.

M. René-Pierre Signé. Tout à fait !

M. Bernard Angels. Les chiffres de l'économie française sont les plus mauvais de ceux des pays de l'Union européenne.

M. Jean Chérioux. Grâce à qui ?

M. Dominique Braye. Merci les socialistes !

M. Bernard Angels. Le déficit était de 4,1 % en 2003. Il devrait être supérieur en 2004 et s'élever vraisemblablement à 4 % en 2005. La dette publique a dépassé 1 000 milliards d'euros en 2004, soit 63 % du produit intérieur brut, et elle pourrait glisser vers les 67 % du produit intérieur brut en 2005, soit dix points de plus qu'en 2001.

M. Dominique Braye. Merci les socialistes !

M. Didier Boulaud. Il faut faire abstinence !

M. Bernard Angels. Et encore ces chiffres n'intègrent-ils pas les allégements de charges promis aux restaurateurs,...

M. Didier Boulaud. Et aux coiffeurs !

M. Jean Chérioux. Vous êtes en train de faire votre bilan !

M. Bernard Angels. ...la suppression de la taxe professionnelle sur les nouveaux investissements et les éventuelles baisses d'impôt pour 2005.

Ces chiffres ne tiennent pas davantage compte des récentes corrections apportées par le chef de l'Etat à votre propre politique : le rétablissement de l'allocation spécifique de solidarité pour les chômeurs en fin de droits, les emplois de chercheurs et la prise en charge éventuelle du coût des mesures en faveur des intermittents.

Pour vous, il y a une seule explication à cette situation : l'héritage !
(Exclamations sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. Dominique Braye. Il l'avoue !

M. Gérard Cornu. Il l'a dit !

M. Dominique Braye. Il a tout dit !

M. Jean Chérioux. Enfin une autocritique !

M. Bernard Angels. Après deux ans d'exercice du pouvoir, vous devriez maintenant comprendre, monsieur le Premier ministre, que les Français ne peuvent adhérer à cette analyse.

M. le président . Veuillez poser votre question, monsieur Angels.

M. Bernard Angels. Pour vous, il y a une seule solution à ces difficultés : la croissance ! Encore faudrait-il, monsieur le Premier ministre, la stimuler et non la freiner ainsi que vous l'avez fait depuis votre arrivée au Gouvernement.

M. Dominique Braye. Avec les 35 heures !

M. Didier Boulaud. Vous les avez supprimées !

M. Bernard Angels. Et même si la croissance revenait, ce que nous souhaitons tous, vous devriez faire face à une remontée mécanique des taux d'intérêt de la Banque centrale européenne qui ferait inexorablement exploser le remboursement d'une dette que votre politique a accentuée sans compter.

M. le président . Posez votre question immédiatement, monsieur Angels.

M. Bernard Angels. Monsieur le Premier ministre, les Français veulent connaître les sacrifices qui leur seront demandés et être informés de la réalité de la situation économique de notre pays.

Ma question est simple et précise : afin que cette information ne souffre aucune contestation, acceptez-vous qu'une commission spéciale, composée de parlementaires de toutes tendances et issus des deux assemblées, soit créée pour faire en toute transparence la lumière sur l'état réel de nos finances publiques ?

Réponse émise le 9 avril 2004

M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire. Je vous remercie d'avoir apporté cette précision, monsieur le président.

Comme vous l'avez souligné, monsieur le sénateur, la situation de nos finances publiques est difficile. Mais il est inutile de créer une nouvelle commission pour le savoir.

La dégradation récente est liée, vous le savez, à la faiblesse de la croissance.

M. Raymond Courrière. Et à la baisse des impôts!

M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat. Nous ne sommes d'ailleurs pas les seuls, monsieur le sénateur, à connaître de telles difficultés. La Commission européenne a indiqué hier que cinq autres pays de la zone euro connaîtront aussi, en 2004, un déficit supérieur à 3 % de leur produit intérieur brut.

M. Didier Boulaud. Ah, si nous ne sommes pas les seuls !

M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat. Nous n'avons d'ailleurs pas de leçon à recevoir de vous !.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Alain Gournac. Oh que non !

M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat. Vous avez installé la France dans le déficit depuis 1981. Depuis cette date, vous avez gouverné pendant quinze années sur vingt-quatre, et la dette publique est passée de 20 points à 60 points du produit intérieur brut
(Applaudissements sur les travées de l'UMP.--Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC)...

MM. Raymond Courrière et Didier Boulaud. Balladur !

M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat. ...c'est-à-dire 1 000 milliards d'euros, soit 15 000 euros par habitant.

Cela dit, comme l'a rappelé M. le Premier ministre, nous sommes déterminés à réduire le déficit de l'Etat et la dette publique.

M. Jean-Pierre Sueur. C'est toujours la même chose !

M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat. Nous le ferons pour deux raisons : pour tenir nos engagements européens - il y va de notre crédibilité - et pour favoriser la croissance et l'emploi.

Nous savons bien qu'on ne peut construire durablement la confiance et donc la croissance sur les déficits et sur la dette. Nous allons donc maîtriser les dépenses parce que leur poids constitue un frein important pour notre économie : nos dépenses publiques représentaient 55 points de PIB en 2003, soit plus de la moitié de la richesse produite chaque année. Ce sont malheureusement six points de plus que la moyenne européenne.

M. Didier Boulaud. Vous êtes en train de vous enfoncer !

M. Jean Chérioux. Mais grâce à qui ?

M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat. Nous sommes obligés, à cause de cette dette que vous avez en partie créée,...

M. Michel Dreyfus-Schmidt. Mais parlez-nous plutôt de l'avenir !

M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat. ... de maintenir des prélèvements obligatoires excessifs. Je voudrais rappeler ce que M. le Premier ministre et Nicolas Sarkozy ont indiqué. A l'échelon de l'Etat, nous allons réduire nos dépenses. Pour ce faire, nous allons les évaluer. Il en existe deux sortes.

M. René-Pierre Signé. Lesquelles ?

M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat. Celles qui préparent l'avenir, qui soutiennent la croissance et l'emploi, et naturellement nous devons les maintenir. Celles qui sont moins utiles et que nous n'hésiterons pas à réduire. Sera engagée, vous le savez, une réforme ambitieuse de l'assurance maladie.

M. Didier Boulaud. C'est l'UMP qui est malade !

M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat. Nous allons également faire en sorte que toutes les dépenses qui ne sont pas nécessaires à notre pays soient réduites. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.) Bien sûr, comme le Premier ministre l'a indiqué, il y aura des cessions d'actifs. Nous ferons en sorte que les entreprises qui peuvent être privatisées le soient, dans le respect des règles rappelées par M. le Premier ministre. Il n'y a donc pas besoin d'audit, il faut simplement agir. C'est ce que fera le Gouvernement !