Question soumise le 30 avril 2004

M. François Trucy. Monsieur le secrétaire d'Etat, vous êtes chargé des problèmes de la santé, et plus particulièrement de ceux de la réforme de l'assurance maladie : réforme peut-être, sauvetage sûrement !

Chacun au Sénat, et ailleurs, est conscient de l'étendue et de la difficulté de votre tâche.

Celle-ci est titanesque, si l'on pense, d'une part, aux déficits abyssaux de la branche maladie et, d'autre part, à l'extrême complexité des réseaux professionnels qui oeuvrent dans ce secteur d'activité, à leur imbrication, aux disparités de toutes sortes. Bien entendu, s'ils sont tous éminemment préoccupés par la qualité des soins dispensés aux malades, ils sont aussi très soucieux de leurs intérêts catégoriels.

Lutte contre les abus, pratiques d'économies adaptées, bien sûr, mais aussi choix délicats et sacrifices douloureux : tout sera difficile, monsieur le secrétaire d'Etat, pour le Gouvernement, pour le Parlement et pour les intéressés.

Vous pourrez compter sur notre appui, car le Sénat connaît bien les questions de santé et il sait aussi où sont les frontières du possible.

Dans ce vaste chantier, quelle place, monsieur le secrétaire d'Etat, donnerez-vous à la prévention, longtemps confinée à la marge des politiques de santé, toujours sous-estimée et jamais suffisamment dotée de moyens.

Pourtant, monsieur le secrétaire d'Etat, ces dernières années, des initiatives importantes n'ont-elles pas été prises dans ce domaine ? Quels en sont les résultats ? Quel jugement portez-vous sur leurs effets ?

La prévention est génératrice d'économies de toutes sortes : moins de pathologie, maladies moins graves, économie de souffrances et de handicaps, économies de dépenses en matière de soins.

Aura-t-elle, monsieur le secrétaire d'Etat, dans votre plan de redressement de l'assurance maladie, la place qu'elle mérite ?

Réponse émise le 30 avril 2004

M. Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat à l'assurance maladie. Monsieur le sénateur, la prévention mérite une des toutes premières places. Elle est essentielle pour l'action de modernisation de notre système d'assurance maladie, mais aussi pour la santé des Français.

Vous l'avez rappelé, monsieur le sénateur, les déficits sont importants. Dès cette année, nous devrons faire face à un déficit de près de 14 milliards d'euros. Il nous faut donc prendre nos responsabilités.

Mais il ne s'agit pas seulement de chiffres. Dans ce processus d'évolution, d'adaptation, de notre système d'assurance maladie, nous devons avant tout viser à améliorer la qualité des soins pour les Français.

En définitive, l'objectif est double : dépenser mieux pour soigner mieux.
(Exclamations amusées sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. Bernard Piras. Excellent ! Mais comment ?

M. Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. Or, si l'on veut soigner mieux, il faut mettre en avant la qualité des soins. Les Français n'aspirent qu'à une chose : être rassurés quant à leur système d'assurance maladie. Ils veulent être sûrs d'avoir le meilleur du système de santé s'ils sont malades.

La prévention est bonne pour la santé des Français et pour celle de notre système d'assurance maladie. Il s'agit d'un investissement qui permet d'éviter non seulement de futures dépenses de soin, vous l'avez rappelé, monsieur le sénateur, mais aussi, bien souvent, l'apparition de maladies, ce qui est le plus important. Le Gouvernement en est convaincu. C'est d'ailleurs dans cet esprit que, mardi soir, l'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture le projet de loi relatif à la politique de santé publique.

C'est également dans cet esprit, monsieur Trucy, que nous avons mis en oeuvre plusieurs plans de santé publique. Le plan cancer, par exemple, voulu avec toute l'énergie requise par le Président de la République et mis en oeuvre par le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin a permis la généralisation du dépistage du cancer du sein. Cette maladie pourra ainsi être traitée à un stade précoce de son évolution, ce qui augmentera les chances de guérison.

La lutte contre le tabagisme, outil important en matière de prévention, est aussi un succès. Pour la première fois depuis de nombreuses années, nous pouvons nous réjouir de constater une diminution du nombre des fumeurs, soit 1,8 million de moins en près de deux ans. Ce chiffre est éloquent !

Je peux vous le confirmer : la prévention tiendra une place importante dans l'adaptation de notre système d'assurance maladie. Cela répond d'ailleurs aux voeux exprimés par l'ensemble des acteurs que j'ai rencontrés avec Philippe Douste-Blazy. Eux aussi nous ont demandé un peu d'imagination et d'innovation en matière de prévention.

Je livrerai également la piste de la mise en place de visites de prévention ciblées en fonction de l'âge. L'action en matière bucco-dentaire est aujourd'hui une réussite. Il faut savoir la généraliser à d'autres secteurs.

Il faut développer les programmes de dépistage et améliorer l'information apportée aux usagers. Bien évidemment, le Gouvernement reste ouvert, mesdames, messieurs les sénateurs, à toutes vos initiatives et à toutes vos propositions.

Vous l'aurez compris, monsieur Trucy, la prévention est véritablement tenue par le Gouvernement comme l'un des meilleurs moyens de « dépenser mieux » au service du « soigner mieux ». Notre seul objectif en conduisant cette réforme est de permettre à chaque Français d'être bien soigné, et avant tout d'être mieux soigné !