Question soumise le 26 février 2004

M. Jean-Patrick Courtois appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation de précarité, au niveau de la protection sociale surtout, des médecins du travail du personnel hospitalier. Ceux-ci sont très mal couverts en cas de maladie, leur retraite sera dérisoire par rapport à celle d'un titulaire ou d'un praticien hospitalier et leur protection en cas d'accident du travail les place en grande difficulté au bout de trois mois d'arrêt, alors qu'ils se déplacent beaucoup pour se rendre dans chaque établissement, en évitant ainsi le déplacement des agents vers le centre principal. Leur fonction de gestion des risques professionnels, dans un milieu de travail qui comporte un panel de nuisances physiques, chimiques, biologiques et psychopathologiques exceptionnellement vaste, ne justifie aucunement ce traitement de mépris par rapport aux autres médecins. Leur rôle est tout aussi important que celui d'autres praticiens hospitaliers, et il est difficilement compréhensible que la prise en charge du personnel vaille moins que celle de l'hygiène, de l'information médicale, de la pharmacie ou de la gériatrie. Or tous ces intervenants ont le statut de praticien hospitalier. Pour toutes ces raisons, le statut de praticien hospitalier doit leur être attribué. Dans un premier temps, une délibération en ce sens sera prochainement prise au centre hospitalier de Mâcon. Cependant, il est nécessaire de leur attribuer ce statut au niveau national. Cette solution permettra de réparer une injustice en les plaçant dans la situation de tous les autres praticiens. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend attribuer prochainement le statut de praticien hospitalier aux médecins du travail du personnel hospitalier, ou au moins le statut des agents titulaires de la fonction publique avec la grille de salaire des médecins praticiens hospitaliers.

Réponse émise le 14 avril 2004

M. Jean-Patrick Courtois. Madame la secrétaire d'Etat, je me suis permis d'appeler l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la situation de précarité, surtout en matière de protection sociale, des médecins du travail du personnel hospitalier.

Ceux-ci sont très mal couverts en cas de maladie, leur retraite sera dérisoire par rapport à celle d'un titulaire ou d'un praticien hospitalier et leur protection en cas d'accident du travail les place en grande difficulté au bout de trois mois d'arrêt, alors qu'ils doivent souvent se déplacer pour se rendre dans chaque établissement, évitant ainsi le déplacement des agents jusqu'au centre principal.

Leur fonction de gestion des risques professionnels, dans un milieu de travail qui comporte un panel de nuisances physiques, chimiques, biologiques et psychopathologiques exceptionnellement vaste, ne justifie aucunement ce traitement de mépris par rapport aux autres médecins. Leur rôle est tout aussi important que celui d'autres praticiens hospitaliers. Il est donc difficilement compréhensible que la prise en charge du personnel vaille moins que celle de l'hygiène, de l'information médicale, de la pharmacie ou de la gériatrie. Or tous ces intervenants ont le statut de praticien hospitalier.

Pour toutes ces raisons, le statut de praticien hospitalier doit leur être attribué. Dans un premier temps, une délibération en ce sens sera prochainement prise au centre hospitalier de Mâcon. Cependant, il est nécessaire de leur attribuer ce statut au plan national. Cette solution permettra de réparer une injustice en les plaçant dans la situation de tous les autres praticiens.

En conséquence, je vous serais reconnaissant, madame la secrétaire d'Etat, de bien vouloir m'indiquer s'il est envisagé d'attribuer prochainement le statut de praticien hospitalier aux médecins du travail du personnel hospitalier ou, tout au moins, le statut des agents titulaires de la fonction publique avec la grille de salaire des médecins praticiens hospitaliers.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat.

Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées. Monsieur le sénateur, vous avez appelé mon attention sur la situation des médecins du travail, aussi bien sur le plan statutaire qu'en ce qui concerne leur protection sociale, considérant que leur rôle et leur place n'étaient pas suffisamment reconnus au sein des établissements hospitaliers.

Dans un contexte particulièrement évolutif où la médecine du travail se transforme progressivement en médecine de santé au travail, le rôle du médecin du travail comme coordonnateur d'équipes de santé au travail pluridisciplinaire est effectivement central. Particulièrement sensibilisé à cette problématique, mon prédécesseur a mis en place, au printemps 2003, un groupe de réflexion composé de représentants des professionnels : association des médecins du travail, président de conférences de directeurs et président de commission médicale d'établissement, représentants des employeurs.

Ce groupe a rendu ses conclusions au dernier trimestre de 2003, tant sur le plan des évolutions statutaires, en recommandant une revalorisation de leur carrière se rapprochant de celle des praticiens hospitaliers, que, plus largement, sur le plan de l'organisation et du fonctionnement de la médecine du travail, en recommandant le développement des services de santé au travail pluridisciplinaire.

Pour compléter ces propositions, une grande enquête, actuellement en cours de dépouillement, a été lancée auprès de cinq cents établissements de tailles et de secteurs différents. Elle a pour objectif à la fois de mieux identifier les conditions matérielles d'exercice de la médecine du travail en termes d'effectifs, de locaux, d'organisation, mais aussi de recueillir des informations sur les conditions d'exercice des médecins du travail. A l'issue de ce large inventaire, des propositions concrètes d'évolution de la médecine du travail et de ses acteurs pourront être formulées.

M. le président. La parole est à M. Jean-Patrick Courtois.

M. Jean-Patrick Courtois. Tout en vous remerciant, madame le secrétaire d'Etat, de vos indications, je vous demande d'aller le plus vite possible vers la résolution des problèmes sociaux que rencontrent les médecins du travail, notamment en cas d'accident de la route. Amenés, comme vous le savez, à se déplacer d'un hôpital à un autre, ils se retrouvent malheureusement, lorsqu'un accident de la route survient, sans traitement au bout de trois mois, ce qui leur pose, bien sûr, des problèmes tant dans leur vie familiale que dans leur vie sociale. Ce sont ces problèmes qu'il importe, à mon sens, de résoudre au plus vite.