Question soumise le 21 décembre 2004

M. Jean-Pierre Bel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur le financement de la Fédération nationale des foyers ruraux. Les foyers ruraux participent de manière active à l'animation et au développement global au milieu rural. Ils sont un lieu de rencontre, d'échange mais aussi un lieu de médiation entre les acteurs locaux que sont les habitants, les élus ou les associations. En cela, ils participent au maintien de la vie culturelle, au maintien de la cohésion sociale, à la valorisation de l'environnement culturel et naturel. Mais là où le bât blesse, c'est sur la question des moyens. En effet, la structure nationale connaît des difficultés financières dues au désengagement du ministère de l'agriculture qui n'a pas reconduit en 2004, la convention pluriannuelle qui les liait jusqu'en décembre 2033 et ceci depuis des années. La FNFR est restée sans nouvelle concernant le financement de son programme d'animation rurale 2004 jusqu'au 4 novembre dernier avec pour seule rumeur une baisse de la subvention de 75 % à 80 % ! Finalement la baisse de la subvention sera de 49 %. Vu la période de l'année et l'avancement des travaux, la FNFR gère depuis plusieurs mois des problèmes graves de trésorerie, sans même pouvoir obtenir de lettre d'intention pourtant indispensable au financement de dossiers européens et à l'ouverture de crédits bancaires. Créées depuis plus de 50 ans, la FNFR regroupe plus de 2 700 foyers ruraux et associations d'animation et de développement du milieu rural, plus de 200 000 adhérents et 1 000 animateurs. Face à ce désengagement de l'Etat, elle va devoir vendre une partie de ses locaux et licencier du personnel dans un avenir très court et va devoir également très rapidement se structurer en laissant de côté des pans entiers d'animation de son programme d'actions. Alors que ces associations ont fait l'objet d'une inspection en 2004 qui ne semble pas mettre en doute leur compétence et leur pertinence, elles n'ont pas, à un mois de la fin de l'année, de nouvelles encourageantes pour leur avenir. Fort de constat, il lui demande quelle est la position du gouvernement sur cette question aux répercussions importantes en termes d'aménagement du territoire et d'emploi ?

Réponse émise le 2 février 2005

M. Jean-Pierre Bel. Je voudrais attirer votre attention, monsieur le secrétaire d'Etat, sur la situation dramatique de la FNFR, la Fédération nationale des foyers ruraux.

Créée voilà plus de cinquante ans, la Fédération nationale des foyers ruraux regroupe plus de 2 700 foyers et associations, plus de 200 000 adhérents et 1 000 animateurs. Les foyers ruraux participent à l'animation et au développement global du milieu rural. Ils sont un lieu de rencontre, d'échange, mais aussi de médiation et d'élaboration de projets entre les acteurs locaux que sont les habitants, les élus, les associations. En cela, ils contribuent au maintien de la vie culturelle et de la cohésion sociale, à la valorisation de l'environnement culturel et naturel.

Cependant, la structure nationale connaît des difficultés financières dues au désengagement du ministère de l'agriculture, qui n'a pas reconduit, en 2004, la convention pluriannuelle qui les liait depuis des années, et ce jusqu'en décembre 2003. La FNFR, restée longtemps sans nouvelles concernant le financement de son programme d'animation rurale pour 2004, voit le montant de la subvention dont elle bénéficie baisser de 50 % par rapport à 2003.

Elle se trouve ainsi confrontée depuis plusieurs mois à de graves problèmes : plus de convention pluriannuelle d'objectifs, baisse drastique du montant de la subvention, importantes difficultés financières, licenciements économiques, vente de locaux, pas d'engagement réel pour 2005. Vous l'avouerez, l'avenir est particulièrement sombre !

Aussi peut-on considérer qu'il s'agit d'une remise en cause du développement rural local, en complète contradiction avec la volonté affichée par le Gouvernement de mener une véritable politique rurale. Pourtant, nous voulons continuer à espérer : pouvez-vous me dire, monsieur le secrétaire d'Etat, quelle est la position du Gouvernement au regard d'une situation qui, je vous le dis très sincèrement, a des répercussions importantes, en termes d'aménagement du territoire et d'emploi, dans nos zones rurales ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.

M. Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité. Monsieur le sénateur, votre question porte sur les difficultés, essentiellement d'ordre financier, que rencontre la Fédération nationale des foyers ruraux, et sur les effets de cette situation s'agissant de l'avenir des activités d'animation des territoires ruraux de cette dernière.

Vous avez évoqué, de façon plus globale, les répercussions que ces difficultés pourraient entraîner en termes d'aménagement du territoire et d'emploi. Je voudrais vous rassurer sur ce point : le Gouvernement, qui vient de faire voter par le Parlement le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, s'inscrit bien évidemment dans une tout autre logique que celle que vous avez décrite. Cela étant, l'année qui vient de s'écouler a constitué une sorte de période de transition, sur laquelle je reviendrai dans un instant.

Comme vous le savez, la FNFR a été créée en 1946 pour soutenir le développement du monde rural, en favorisant les activités culturelles, d'animation et de formation dans les zones rurales fragiles.

Le soutien du ministère de l'agriculture à la FNFR a pris la forme d'un conventionnement pluriannuel à partir de 1995. Il répond à des objectifs précis et évaluables, liés à la politique agricole et au développement du territoire, mais aussi à l'action d'animation et de formation.

Dans le cadre des conventions pluriannuelles pour la période 2000-2003, le ministère a ainsi soutenu les activités fédératives dans une optique de dynamisation et d'implication des structures adhérentes, s'agissant par exemple de la mise en oeuvre de programmes d'actions animés par la tête de réseau, visant à favoriser l'expérimentation et l'innovation, qui concourent au développement rural. Nous sommes donc dans une logique d'appui à une action centrée sur les zones rurales fragiles.

Cela étant, nous sommes bien conscients des difficultés de trésorerie rencontrées par la FNFR puisque, dans le contexte budgétaire de l'année 2004, un soutien exceptionnel lui a été accordé, pour l'aider à passer le cap de la fin de l'année. Nous parvenons en effet au terme d'une période de transition faisant suite à l'expiration de la précédente convention.

Par conséquent, le Gouvernement a pris en considération les difficultés que vous avez soulignées, monsieur le sénateur. Ainsi, en tenant compte des subventions, des cinq mises à disposition et des quarante-trois postes FONJEP - le Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire - dont elle a bénéficié, la FNFR a perçu, au titre de l'année 2004, 71 % du montant de la dotation pour 2003, soit 912 285 euros. Je pense donc que l'Etat a vraiment rempli sa mission de soutien !

Par ailleurs, un conventionnement renouvelé est en préparation. J'espère que nous pourrons rapidement aboutir à sa signature, l'objectif étant d'apporter aux associations un appui tenant compte des recommandations du rapport d'inspection réalisé en 2004 par les services du ministère et, surtout, des orientations définies par le Gouvernement dans le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux.

En conclusion, il y a concordance entre le vote en deuxième lecture de ce dernier texte par votre assemblée, la semaine dernière, et le nouveau conventionnement, qui, je le crois, donnera pleine satisfaction à la FNFR. Nous serons alors sortis de cette période de transition au cours de laquelle, je le répète, l'Etat a apporté tout son soutien.

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Bel.

M. Jean-Pierre Bel. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'Etat, des précisions que vous venez de nous apporter. J'ai bien compris que, comme nous, vous considérez que les foyers ruraux, qui jouent un rôle de coordination associative, ne peuvent fonctionner seuls. Les enjeux républicains sont réels, et je crois que nous pouvons nous accorder sur ce point.

Nous étions, quant à nous, assez sensibles au fait que la structure nationale, tête de réseau comportant une quinzaine de salariés et coordonnant le fonctionnement de 3 000 cellules en milieu rural, ne pourrait pas forcément s'adapter au nouveau type d'organisation présenté par le Gouvernement, qui repose notamment sur des appels à projets.

Au-delà des éléments d'information que vous nous avez communiqués ce matin, et qui méritent à mon sens d'être pris en considération, je souhaiterais donc que vous donniez à l'échelon national du réseau des foyers ruraux les moyens de vivre.