Question soumise le 17 mars 2005

M. Bernard Angels attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur la situation des usagers de la ligne SNCF Paris-Nord - Persan-Beaumont, victimes des retards, des annulations et des incidents qui perturbent de façon presque quotidienne leurs déplacements. Les mesures prises jusqu'à aujourd'hui ont touché au renouvellement de matériel défaillant, principalement du matériel roulant, et à des opérations d'entretien ou de rénovation prévues de longue date. Elles ne sauraient à elles seules remédier au fait que cette ligne demeure l'un des parents pauvres de l'Ile-de-France. L'état particulièrement fragile des rails et des caténaires la rend, par exemple, particulièrement sensible aux conditions météorologiques. Le STIF, dans son dernier rapport, pointe un taux d'incidents de 9,9 % pour l'ensemble du réseau Nord. Or, ces incidents se produisent sur une ligne où la rotation des rames est déjà très faible. Il lui demande donc de bien vouloir préciser le calendrier selon lequel pourrait être mis en oeuvre un large programme d'actions en matière d'infrastructures et d'équipements susceptibles de contribuer à l'amélioration de la régularité et de l'information des voyageurs sur cette ligne.

Réponse émise le 4 mai 2005

M. Bernard Angels. Monsieur le secrétaire d'Etat, je souhaite appeler votre attention sur l'exaspération des usagers de la ligne SNCF Paris-Nord-Persan-Beaumont, victimes de retards, d'annulations et d'incidents qui perturbent de façon presque quotidienne leurs déplacements.

Les mesures prises jusqu'à maintenant se sont résumées au renouvellement de matériels défaillants, principalement du matériel roulant, et à des opérations d'entretien ou de rénovation prévues de longue date. Ces mesures ne sauraient à elles seules remédier à la situation inquiétante que nous connaissons. Il est grand temps que l'Etat se saisisse véritablement du dossier.

Cette ligne demeure, en effet, l'un des parents pauvres de l'Ile-de-France. L'état particulièrement fragile des rails et des caténaires la rend, par exemple, particulièrement sensible aux conditions météorologiques. Chaque période de gel, de grand vent ou de chaleur entraîne ainsi son lot d'avaries. Le matériel n'est plus en mesure de fonctionner dès lors qu'il y a du verglas, voire simplement des feuilles mortes sur les voies ! On entre alors dans le cycle infernal des retards et des annulations de trains !

Dans son dernier rapport, le syndicat des transports d'Ile-de-France, le STIF, pointe un taux d'incidents de 9,9 % pour l'ensemble du réseau Nord. Ces incidents se produisent sur une ligne où la rotation des rames est déjà très faible. Avec deux trains par heure, lorsqu'un train sur dix arrive en retard ou est supprimé, la situation devient, vous en conviendrez, particulièrement difficile. Et ce d'autant plus que, à la suite du renouvellement du matériel roulant, les nouveaux trains transportent moins de voyageurs que les anciens.

J'insiste donc sur la nécessité de résoudre les problèmes auxquels sont confrontés les usagers de la ligne Paris-Nord-Persan-Beaumont par des mesures concrètes.

Monsieur le secrétaire d'Etat, je vous remercie de bien vouloir préciser le calendrier selon lequel pourrait être mis en oeuvre un large programme d'actions en matière d'infrastructures et d'équipements susceptibles de contribuer à l'amélioration de la régularité et de l'information des voyageurs sur cette ligne.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.

M. François Goulard, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer. Pour reprendre votre expression, monsieur le sénateur, l'Etat s'est saisi de ce dossier. La liaison ferroviaire Paris-Nord-Persan-Beaumont est assurée par deux axes : le premier passe par Ermont-Eaubonne, le second, par Montsoult-Mafliers.

Sur la première de ces branches, des travaux importants sont en cours pour résorber le goulet d'étranglement que constitue la gare d'Ermont-Eaubonne. Vont ainsi être créés un nouveau pont sur la Seine et deux voies supplémentaires entre le Stade et Argenteuil.

Par ailleurs, un nouveau bâtiment de voyageurs sera réalisé à Ermont. Il sera accessible aux personnes à mobilité réduite, ce qui constitue un progrès considérable, et favorisera l'intermodalité du fait de la proximité de la nouvelle gare routière.

Les modifications d'infrastructures permettront, en outre, de supprimer les croisements à niveau des différents trafics. Il en résultera, et cela répond à vos souhaits, une amélioration de la fréquence de la ligne. Ainsi, un terminus réservé aux trains reliant Ermont-Eaubonne à la gare Saint-Lazare sera créé ; deux « sauts de mouton » seront construits, l'un du côté de Pontoise et l'autre du côté de Paris. Ces travaux permettront de faire circuler six trains directs par heure entre Ermont et Paris.

J'en viens au calendrier de ces travaux. La mise en service de cette nouvelle fréquence de desserte est prévue pour 2008, pour un montant de travaux de 196 millions d'euros. D'ores et déjà, la totalité de la part incombant à l'Etat a été mise en place, ce qui correspond à un engagement de plus de 56 millions d'euros.

Sur l'autre branche, qui passe par Montsoult-Mafliers, le matériel roulant utilisé a été modernisé, ce qui permet de fiabiliser les temps de parcours, même si des incidents subsistent. Depuis, un projet de mise en service d'une nouvelle génération d'automotrice a été mis à l'étude. Ce nouveau matériel devrait être disponible en 2010.

J'ajoute qu'un projet de schéma directeur est actuellement examiné par le syndicat des transports d'Ile-de-France. Une partie des études et le programme d'investissements afférent seront présentés à son conseil d'administration au début de l'année 2006. Ce schéma directeur comportera plusieurs volets et précisera les mesures à mettre rapidement en oeuvre, en 2006 et 2007.

M. le président. La parole est à M. Bernard Angels.

M. Bernard Angels. Ma question portait sur la situation dramatique que vivent les usagers de la ligne Paris-Nord-Persan-Beaumont.

Votre réponse montre que vous avez pris la mesure du problème, mais elle ne me donne que partiellement satisfaction. Vous évoquez l'échéance de 2010, mais nous ne sommes qu'en 2005 et les usagers subissent quotidiennement les conséquences des retards voire des suppressions de trains : cette situation ne peut pas durer !

Une réflexion devrait s'engager pour les années 2006 et 2007. Je compte sur vous pour demander à vos services d'examiner ce dossier de manière précise afin de ne pas trop faire attendre les usagers. En effet, l'exaspération s'accroît d'autant que, parallèlement, les routes d'accès à Paris par la porte de la Chapelle sont saturées. Il grand temps de prendre la mesure de ce dossier.