Question soumise le 31 mars 2006

M. Pierre Jarlier. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question, bien que moins susceptible de susciter les passions, est néanmoins tout autant d'actualité ; elle s'adresse à M. le ministre de la culture et de la communication.

Monsieur le ministre, nous allons fêter demain l'anniversaire de la télévision numérique terrestre. En un an, la TNT a déjà révolutionné le paysage audiovisuel de notre pays, et je tiens à souligner la détermination avec laquelle vous mettez en place ce système opérationnel.

D'ailleurs, le rythme de déploiement de la TNT illustre bien cet engagement constant : en avril 2005, la population était couverte à 35 %, puis à 50 % le 1er janvier 2006, pour l'être sans doute à 60% ou à 70 % à la fin de cette année. Ainsi, dans le courant de l'année 2007, la population devrait bénéficier à plus de 80 % de la couverture en TNT.

Cependant, comme de nombreux autres élus, je m'interroge sur le sort des 20 % de notre population qui vit sur la plus grande partie de notre territoire. Et c'est l'objet de ma question.

En effet, le désenclavement numérique des territoires ruraux, notamment des zones de montagne, constitue aujourd'hui un critère d'attractivité déterminant pour leur avenir, au même titre que la téléphonie mobile ou le haut débit.

Or, dans de nombreux départements, comme le Cantal - à l'exception de la ville d'Aurillac, qui devrait être couverte fin 2006 -, la couverture en télévision numérique terrestre nécessitera l'usage d'autres moyens techniques, notamment en raison des contraintes géographiques. Je pense à l'installation des réémetteurs de Télédiffusion de France ou à l'utilisation du satellite.

Le réseau téléphonique, qui couvre aujourd'hui tout notre territoire, constitue, avec les lignes à haut débit, un support potentiel très intéressant pour la diffusion de la TNT, à condition qu'il soit financièrement accessible à tous.

Aussi, monsieur le ministre, pourriez-vous nous faire part du calendrier de déploiement de la TNT pour l'ensemble du territoire national et nous indiquer par quelles voies, et dans quels délais, les populations rurales - notamment en zones de montagne - pourront bénéficier de cette offre numérique ?
(Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Réponse émise le 31 mars 2006

M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, le courage, pour un gouvernement, c'est de prendre des décisions qui produisent des résultats.

M. Roland Muzeau. Faire descendre trois millions de personnes dans la rue, c'est un résultat !

M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre. Grâce au soutien vigilant du Sénat, qui s'est particulièrement mobilisé pour que les nouvelles technologies soient accessibles au plus grand nombre, nous avons eu le courage de prendre des décisions et sommes parvenus à un magnifique résultat, en dépit du scepticisme ambiant.

M. Simon Sutour. Il est content de lui !

M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre. Le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin puis le gouvernement de Dominique de Villepin ont pris et prennent chaque jour les décisions qui s'imposent, pour faire en sorte que chacune et chacun de nos concitoyens puisse accéder aux progrès de la technologie.

Une première étape est franchie avec la mise à disposition de la TNT en faveur du plus grand nombre de nos concitoyens.

Jusqu'à présent, les trois quarts des Français ne recevaient que six chaînes gratuites. Au moment où je vous parle, grâce aux décisions que le Gouvernement et vous-mêmes avez prises, plus de la moitié des Français reçoivent dix-huit chaînes gratuites.

M. Raymond Courrière. Ce n'est pas la moitié du territoire !

M. René-Pierre Signé. Et c'est une évolution normale !

M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre. Vous avez raison d'être exigeants. Chaque Française et chaque Français doivent recevoir toutes les chaînes gratuites, grâce à la TNT, ainsi que les chaînes payantes.

M. le Premier ministre m'a donné des instructions très précises afin que chaque Française et chaque Français, y compris dans les régions limitrophes où le ciel est encombré, puissent recevoir la TNT grâce aux technologies modernes.

Dans les régions où la diffusion ne sera pas possible par voie hertzienne, un satellite sera mis à disposition gratuitement.

M. René-Pierre Signé. À la Saint Glinglin !

M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre. M. le Président de la République, dans ses voeux aux forces vives au début de l'année,...

M. René-Pierre Signé. Des voeux pieux !

M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre. ...a formulé une deuxième exigence - de ce point de vue, M. le Premier ministre m'a donné une nouvelle feuille de route - : la haute définition et la télévision sur les mobiles doivent aussi être accessibles le plus rapidement possible.

Pour exécuter ces instructions, je prépare actuellement une adaptation législative afin que la technologie soit immédiatement disponible pour nos concitoyens. À cette fin, vous serez saisis, dans le courant de l'année 2006, d'un projet de loi d'adaptation.

M. David Assouline. C'est bien long : le ministre joue la montre, monsieur le président !

M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre. La date ultime, c'est 2010. À cette époque, on ne devrait plus trouver un seul de nos concitoyens qui ne dispose, chez lui, d'une installation permettant la réception de la TNT.

M. Raymond Courrière. Ne prenez pas trop d'engagements !

M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre. Le plan de mise à disposition commence dès maintenant,...

M. le président. Monsieur le ministre, veuillez conclure !

M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre. ...si bien que, à la fin de l'année 2007, le territoire national sera couvert à 85 %. Cet objectif sera tenu, et vous pouvez être fiers de l'avoir inspiré vous-mêmes directement.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP.)