Question soumise le 1er décembre 2006

M. Gérard Le Cam. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.

En ma qualité d'unique sénateur communiste de l'Ouest, je souhaite attirer votre attention, monsieur le ministre, sur la crise dramatique que traverse le bassin d'emplois de Quimperlé.

Cette situation finistérienne mais aussi bretonne illustre un malaise économique et social de dimension nationale. Depuis votre intervention en séance publique à la suite de la question de M. Louis Le Pensec, la situation ne s'est pas améliorée. Ainsi, l'ensemble des syndicats avait appelé samedi 25 novembre à un grand rassemblement qui a mobilisé 4 000 à 5 000 personnes contre les licenciements massifs touchant cette petite ville industrielle de 11 000 habitants.

Voilà un an, Nestlé Purina annonçait la mise en vente, toujours en cours, de son usine, menaçant par là même 216 emplois pour satisfaire les appétits de la multinationale. Les salariés proposent un projet alternatif, mais rien n'est gagné. Mi-septembre, le fleuron de l'économie quimperloise, les Papeteries de Mauduit, annonçait la suppression de 209 postes de travail sur 950 alors qu'en parallèle Schweitzer Mauduit International, qui est sous le contrôle de fonds de pension américains, envisageait la création d'une usine de papier à cigarettes en Chine.

La crise locale se traduit également par une suppression d'une des lignes de production de la cartonnerie Smurfit, par les problèmes financiers des salaisons Tallec, qui ont demandé aux 230 salariés de travailler plus sans compensation salariale, en attendant le pire... La menace d'une délocalisation pèse sur Impress Metal, qui prévoit la construction d'une usine au Maroc. Enfin, le 18 octobre dernier, l'usine de transformation de dindes Volaven annonçait son dépôt de bilan. Il faudrait éviter que les crises sanitaires potentielles ne servent de prétexte à la mise en oeuvre d'un plan de licenciement prévu de longue date !

Si toutes ces menaces deviennent de tristes réalités, c'est près de 2 000 emplois qui seront concernés pour augmenter les profits et les dividendes des actionnaires, au mépris des conditions de vie des familles ouvrières. Monsieur le ministre, j'ai noté votre volonté de préparer un plan d'action de revitalisation du site de Quimperlé. Cependant, au-delà de cette mesure, et pour répondre rapidement à la détresse des salariés des sites sinistrés, je souhaiterais savoir dans quelle mesure nous pouvons compter sur le soutien de l'État.

Plus largement, alors que les exemples de délocalisations se multiplient, notamment dans le secteur textile, laissant sur le carreau des centaines d'ouvriers, et que votre mesure phare, la TVA sociale, va peser lourdement sur le quotidien des Français les plus modestes, j'aimerais savoir quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour mettre fin à la multiplication des délocalisations, des plans sociaux et à la précarisation d'une partie de la population.
(Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Réponse émise le 1er décembre 2006

M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. Monsieur le sénateur, la situation sur le bassin d'emplois de Quimperlé est en effet inquiétante. Déjà, en 2005, 160 emplois ont été perdus dans le secteur de l'industrie du bois et du papier, et un certain nombre de menaces pèsent encore sur l'emploi. Alors que le département a créé 2 500 emplois l'an dernier, le bassin d'emplois de Quimperlé, lui, en a perdu globalement 200.

C'est la raison pour laquelle nous avons engagé, avec le préfet du Finistère, un plan de revitalisation du bassin de Quimperlé. Ce plan avait été annoncé à M. Louis Le Pensec et à M. Alain Gérard, ainsi qu'à l'ensemble des élus de ce département qui nous avaient interrogés sur ce point. Le 27 novembre dernier, le comité de pilotage a été mis en place pour la revitalisation, avec pour objectif la création de 1 000 emplois à échéance de trois ans.

Parallèlement, Volaven est en grande difficulté. La filière de la volaille bretonne est un dossier que je connais bien, ayant déjà été confronté à la situation de Guerlesquin : nous avons pris un ensemble de mesures qui ont permis de maintenir l'équilibre de l'activité malgré les problèmes sanitaires. S'agissant de Volaven, l'État assumera naturellement les responsabilités qui sont les siennes ; mais nous attendons la décision judiciaire qui guidera le sens de notre action.

Enfin, plus largement, vous évoquez la situation de l'emploi dans la région Ouest. Il faut souligner que le chômage a baissé de 8 % dans le département du Finistère depuis dix mois, et que le taux de chômage en Bretagne s'établit à 7,3 %. Il nous faut cependant rester vigilants sur un certain nombre de sujets, notamment sur le secteur automobile qui est l'une des préoccupations prises à bras-le-corps par le Premier ministre.

Il ne s'agit pas d'interdire les délocalisations, car chacun sait que ce n'est qu'une illusion. Il faut plutôt agir au travers de l'investissement, des pôles de compétitivité, de l'augmentation du crédit impôt-recherche annoncé par le Premier ministre, et de l'Agence de l'innovation industrielle. Voilà les actions de terrain sur lesquelles le Gouvernement s'est engagé pour permettre des créations d'emplois, pour localiser les entreprises et pour développer la compétitivité.

La Bretagne sera au rendez-vous au travers de ses quatre pôles de compétitivité, que ce soient les nouvelles techniques de l'information, les produits de la mer, ou Sea-nergie, le pôle Génie civil Ouest/Pays de la Loire. Elle relèvera le défi de la compétitivité, et Quimperlé peut compter sur le Gouvernement !
(Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)