Question soumise le 23 février 2007

Mme Françoise Henneron. Ma question s'adresse à M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités.

M. Guy Fischer. Le porte-parole !
(Rires et exclamations sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)

Mme Françoise Henneron. Monsieur le ministre, vous avez présenté, le 13 février dernier, le plan Hôpital 2012, qui va prendre cette année le relais du plan Hôpital 2007, lequel a permis d'accroître de près d'un tiers les investissements dans le secteur hospitalier.

M. Guy Fischer. Dans les cliniques !

Mme Françoise Henneron. Si nos hôpitaux et notre système de soins figurent parmi les plus performants et les plus accessibles au monde, cela ne signifie évidemment pas que tout est parfait et qu'il ne faut pas moderniser davantage encore notre secteur hospitalier.
(Exclamations sur les travées du groupe CRC.)

Je pense, par exemple, à la nécessaire amélioration des conditions de travail des personnels soignants, dont je tiens à saluer le travail admirable et souvent très difficile.
(Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Vous avez rédigé une bonne question, monsieur le ministre !

M. Jean-Claude Danglot. Elle a même recopié les fautes !

Mme Françoise Henneron. Nous pourrions aussi évoquer la nécessité d'améliorer la qualité de notre parc hospitalier. Je tiens à rappeler que, par exemple, 13 % de ce parc ne sont pas conformes à la réglementation en matière d'incendie.

M. Guy Fischer. Qu'a fait le Gouvernement ?

Mme Françoise Henneron. Le plan Hôpital 2012 s'inscrit dans la continuité de l'action engagée puisque vous avez annoncé, monsieur le ministre, qu'il serait doté de 5 milliards d'euros d'aides aux investissements,...

M. Guy Fischer. Il est payé par les autres !

Mme Françoise Henneron.... avec un effet levier escompté de 10 milliards d'euros, soit un montant identique à celui des investissements consentis de 2002 à 2007, alors même que la réduction du déficit de l'assurance maladie atteint 5 milliards d'euros en deux ans grâce à la réforme d'août 2004.

Nous ne pouvons que nous féliciter de l'effort que vos prédécesseurs et vous-même avez engagé afin de rendre notre système de santé à la fois moins déficitaire et plus performant.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Vous avez préparé une question trop longue, monsieur le ministre !

Mme Françoise Henneron. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer dans le détail selon quels axes prioritaires seront répartis les investissements ?

M. Roland Muzeau. Il peut le faire !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Il va le faire !

Mme Françoise Henneron. Par ailleurs - et cela me semble très important -, les futurs investissements tiendront-ils compte des schémas régionaux d'organisation sanitaire, afin d'éviter tout gaspillage, par exemple au travers d'investissements massifs dans des infrastructures qui seraient appelées à disparaître dans les prochaines années ?
(Applaudissements sur les travées de l'UMP et sur certaines travées de l'UC-UDF.)

Réponse émise le 23 février 2007

M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités. Madame le sénateur, la modernisation de nos hôpitaux a fait un pas en avant important ces cinq dernières années, grâce notamment au plan Hôpital 2007, voulu par le Président de la République, lancé par Jean-François Mattei et dont la mise en oeuvre a été poursuivie, en particulier, par Philippe Douste-Blazy.

M. David Assouline. Tout va bien !

M. Roland Muzeau. Il est où Mattei, maintenant ?

M. Xavier Bertrand, ministre. Ce plan, mesdames, messieurs les sénateurs, vous l'avez voulu, vous l'avez voté et vous l'avez financé : soyez-en remerciés les uns et les autres. Il nous a permis de réaliser 932 opérations, ce qui signifie que, sur tout le territoire, nos hôpitaux ont changé de visage.

M. René-Pierre Signé. Pas les hôpitaux de proximité !

M. Xavier Bertrand, ministre. Cependant, il nous faut continuer dans cette voie, car la modernisation de l'hôpital doit absolument se poursuivre.

Voilà pourquoi, dès cette année, nous avons décidé, à la demande des acteurs hospitaliers, de mettre en place le plan Hôpital 2012. Il reposera sur un financement de 5 milliards d'euros...

M. Didier Boulaud. C'est encore pour nous, ça !

M. Xavier Bertrand, ministre.... apportés par l'assurance maladie, 2 milliards d'euros étant mobilisés grâce à des crédits à taux préférentiel ouverts par la Caisse des dépôts et consignations. Thierry Breton et moi-même présenterons les modalités précises de cette opération qui fait l'originalité du plan Hôpital 2012.

M. Didier Boulaud. Bientôt vous ne serez plus là !

M. Xavier Bertrand, ministre. Je voudrais souligner que nos priorités sont les suivantes.

Il convient d'abord de mettre à niveau tous nos services d'urgence,...

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Avec quel argent ?

M. Xavier Bertrand, ministre.... car cinquante d'entre eux ne sont pas encore à la hauteur des attentes des patients et des soignants de notre pays. C'est une priorité, tout comme la mise aux normes que vous avez évoquée, madame le sénateur.

M. René-Pierre Signé. Et les hôpitaux de proximité ?

M. Xavier Bertrand, ministre. Nous devrons ensuite relever le défi de l'informatisation. À cet égard, ce n'est pas la prouesse technologique qui nous intéresse ; il s'agit tout simplement de permettre au patient de disposer de son dossier médical le plus rapidement possible et de faciliter le travail des soignants.

Une autre préoccupation est d'améliorer les conditions de travail des personnels soignants. Sur ce point, c'est la question de la climatisation ou du rafraîchissement des hôpitaux qui est posée,...

M. Didier Boulaud. C'est vous qui allez avoir chaud ! On va vous faire passer à la douche froide !

M. Xavier Bertrand, ministre.... de même que celle de la mise en place de crèches dans les hôpitaux, pour permettre au personnel soignant de faire garder ses enfants sur le lieu de travail.

Par ailleurs, de nouvelles conditions d'accueil doivent être offertes aux familles et aux patients. Quand un enfant est soigné en pédiatrie ou en cancérologie pédiatrique, en particulier, il faut faire en sorte que ses parents puissent dormir sur place et rester ainsi à ses côtés.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Demain, tout ira bien !

M. René-Pierre Signé. Madame Chirac !

M. Xavier Bertrand, ministre. C'est là un changement considérable. M. le Premier ministre a souhaité que l'hôpital soit davantage tourné vers les soignants et les patients : c'est dans cet esprit que nous travaillons. La modernisation de l'hôpital n'attend pas, elle se poursuivra grâce à vous !
(Applaudissements sur les travées de l'UMP et sur certaines travées de l'UC-UDF.)