Question soumise le 26 février 2004

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Mme Monique Cerisier-ben Guiga appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la crise des paiements du Fonds de solidarité prioritaire (FSP). Les crédits de paiement nécessaires à la réalisation d'actions de développement pour lesquelles des autorisations de programme ont été dûment approuvées en comités pléniers du FSP au cours de l'année 2003, voire au cours des années précédentes, sont très insuffisants. L'aide publique au développement ayant été déclarée prioritaire, il en va de la crédibilité de la France quand des engagements financiers ne sont pas tenus, alors que des conventions bilatérales - quelquefois en partenariat avec d'autres bailleurs de fonds - ont été signées, que des marchés ont été passés, que des arriérés de paiement se sont accumulés. Les entreprises ainsi que les ONG françaises et locales qui se sont vu confier des contrats de maîtrise d'oeuvre vont se trouver confrontées, à brève échéance, à de grandes difficultés financières et sociales. Tout aussi grave est la perte de sens des actions élaborées et négociées, au fil des années, avec nos partenaires, et, partant, la perte de confiance de ces derniers à l'égard de la France. Elle lui demande quelles mesures il va prendre pour restaurer les capacités opérationnelles des services de coopération et d'action culturelle, la confiance des assistants techniques et celle des partenaires de la France.

Retirée (caduque)