Question soumise le 4 mars 2004

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M. Jean-Pierre Bel, interpellé par le groupe Amnesty international, attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le processus de reconstruction de l'Irak suite au récent conflit. L'expérience a démontré que l'absence de transparence dans l'attribution d'importantes opérations de reconstructions entraînait souvent la corruption. Amnesty international insiste sur le fait que les projets doivent donner la priorité aux droits fondamentaux des Irakiens, notamment aux droits à la sécurité individuelle, à la santé, à l'éducation, au travail et à la réforme du système judiciaire. Or, il semblerait que le processus mis en place manque de transparence et n'accorde pas aux droits humains la priorité qui leur revient. Fort de ce constat, il souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour rendre plus transparentes d'une part : la mise en place du Conseil international consultatif et de contrôle (précisions sur le mandat des représentants de la Banque mondiale, du FMI et des Nations unies et sur la façon dont ces derniers rendront compte de leurs activités au sein du conseil) ; l'activité du Conseil international consultatif et de contrôle (contrôle sur l'utilisation des ressources du fonds, déclaration publique sur la prise en compte des droits humains dans les projets de reconstruction et fixant les orientations politiques mises en oeuvre dans les projets de reconstruction).

Retirée (caduque)