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Bernard Piras
Question écrite N° 11291 au Ministère des affaires (caduque)


Position de la France face au Pacte de Genève

Question soumise le 11 mars 2004

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M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le projet d'accord de paix négocié par des responsables palestiniens et israéliens présenté à Genève le 1er décembre 2003. Les négociateurs, des responsables palestiniens et israéliens des deux parties, ont abouti à un accord qui reconnaît un droit au peuple juif à un Etat et un droit au peuple palestinien à un Etat. Cet accord a pour objet de conduire à une paix juste et durable entre les deux peuples que l'histoire a mis en présence sur cette terre du Proche-Orient. Ils ont réussi à trouver des solutions négociées sur les points les plus durs qui les divisent. Cette initiative prometteuse par la méthode de travail utilisée et les résultats obtenus mérite indéniablement une attention bienveillante des autorités internationales. Il lui demande si la France envisage de soutenir officiellement cet acte.

Retirée (caduque)

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