Question soumise le 11 mars 2004

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M. Alain Dufaut attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sur les différences existant entre les modalités d'attribution de la médaille d'honneur du travail qui vient récompenser l'ancienneté des salariés du secteur privé et la médaille d'honneur régionale, départementale et communale réservée aux agents du secteur public. En effet, le nombre d'années de service exigé pour pouvoir bénéficier de ces décorations semble plus favorable aux agents du secteur privé que du secteur public aux échelons Or (35 pour le secteur privé, 38 pour le secteur public) et Grand Or (38 pour le secteur privé et 43 pour le secteur public). Il lui demande s'il envisage de prendre des mesures pour harmoniser les conditions d'attribution de ces décorations entre les secteurs public et privé.

Retirée (caduque)