Question soumise le 18 mars 2004

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M. Patrice Gélard attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le régime d'assurance complémentaire des médecins libéraux handicapés. En effet, les professions libérales et tout particulièrement les médecins rencontrent de grandes difficultés pour bénéficier d'une couverture au titre du régime d'assurance sociale complémentaire, dès lors qu'ils sont atteints d'un handicap. Aucun régime d'assurance n'accepte de couvrir les risques encourus en raison de leur handicap alors que tout salarié bénéficie d'une couverture par le régime de la sécurité sociale et les régimes complémentaires. Ainsi, ces médecins ne peuvent prétendre, à la différence des autres médecins libéraux, ni à une indemnité « frais professionnels » ni à une couverture invalidité professionnelle, « décès » et « complémentaire du régime professionnel ». Il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour remédier à cette situation particulièrement injuste.

Retirée (caduque)